 N'est-il pas plus naturel que la convention nationale le juge elle-même ? Est-il nécessaire ou convenable de soumettre le jugement à la ratification de tous les membres de la république réunis en assemblées de commune ou en assemblées primaires?  Galerie historique de la Révolution française - Page 37by Albert Maurin - 1843Full view - About this book
 | 1793 - 880 pages
...naturel que la convention nationale le juge elle-même ? Eftîl néceffaire ou convenable de foumcttre le jugement à la ratification de tous les membres de la république , réunis en affemblées de communes ou en affcmblées primaires ? y Voilà les quefiions que votre comité de législation... | |
 | Louis François Jauffret - France - 1792 - 656 pages
...naturel que la Convention nationale le juge elle-irume ? Est-il nécessaire on convenable de soumeliie Je jugement à la ratification de tous les membres de la République , réunis en assemblées de communes ou en assemblées primaires ? Voila les questions que votre comité de législation a long... | |
 | Antoine Etienne Nicolas Fantin des Oduards, Antoine Fantin-Desodoards - France - 1801 - 468 pages
...Déléguerez-vous le droit de le juger à un tribunal formé par les assemblées électorales des departemens ? N'est-il pas plus naturel que la convention nationale...soumettre le jugement à la ratification de tous les citoyens français réunis en assemblées communales ou en assemblées primaires ? Voilà les questions... | |
 | Antoine Fantin-Desodoards - France - 1807 - 454 pages
...Déléguerez-vous le droit de le juger à un tribunal formé par les assemblées électorales des départemens ? N'est-il pas plus "" naturel que la convention nationale...convenable de soumettre le jugement à la ratification de Ions les citoyens français réunis en assemblées communales ou en assemblées primaires ? Voilà... | |
 | Antoine Etienne Nicolas Fantin des Odoards - 1807 - 452 pages
...départemens ? N'est-il pas plus ~ naturel que la convention nationale le juge «Ile-même? Est-fl nécessaire ou convenable de soumettre le jugement à la ratification de tous les citoyens français réunis en assemblées communales ou en assemblées primaires? Voilà les questions... | |
 | Maurice Méjan - 1814 - 530 pages
...devant les tribunaux ordinaires , comme tout autre citoyen accusé de crimes d'état? Déléguerez-vous le droit de le juger à un tribunal formé par les...membres de la république , réunis en assemblées de communes ou en assemblées primaires? Voilà les questions que votre comité de législation a long-temps... | |
 | Antoine Fantin-Desodoards - France - 1817 - 402 pages
...Déléguerezvous le droit de Je juger à un tribunal formé par les assemblées électorales des départe mens? N'estil pas plus naturel que la convention nationale le juge elle-même? Est-il nécessaire ou seulement convenable de soumettre ce jugement à Ja ratification de tous les citoyens francais réunis... | |
 | Le Normant - France - 1819 - 642 pages
...quatre-vingt-trois département? lN'èst-il pas » plus naturel que la Convention le juge cllo» même? Est -il nécessaire ou convenable de » soumettre le jugement...de tous » les membres de la république, réunis <n assem» blérs de communes ou en assemblées pri» maires? » ( 5o3 ). Après avoir discuté ces... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1820 - 538 pages
...juger à un tribunal formé par les assemblées électorales des quatre— vingl-trois départemens ? N'est-il pas plus naturel que la Convention nationale...les membres de la République réunis en assemblées de commune ou en assemblées primaires ? » Voilà les questions que votre comité de législation... | |
 | Antoine Étienne Nicolas Fantin des Odoards - France - 1820 - 400 pages
...Délégueretvous le droit de le juger à un tribunal formé par les assemblées électorales des départemens? N'estil pas plus naturel que la convention nationale le juge elle-même? Est-il nécessaire -ou seulement convenable de soumettre ce jugement à Ja ratification de tous les citoyens français réunis... | |
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