...n'auroient besoin de V autorisation du roi. L'article a été adopté sans l'amendement de M. Reùbell. -A-rt. VI. La condition d'éligibilité relative à...continuer. La disposition de cet article a étonné pln> sieurs membres de l'assemblée , qui l'ont regardé comme un moyen de vendre l'éligibilité :...

...condilions , aura paye, volontairement, • • i • pendant deux ans consécutifs y un tribut civique j égal à. la valeur de cette contribution, et qui aura pris l'engagement de le continuer. Mais les partisans de la contribution directe n'ont point été dupes de cet artifice, et se sont tenus...

...exécutées qu'après avoir reçu H?. XXII. F Le sixième article proposé étoit en ces termes : « La condition d'éligibilité , relative à la contribution...directe, déclarée nécessaire pour être citoyen actif, électevtr ou éligible, sera sensée remplie par tout citoyen qui, pendant deux ans consécutifs,...

...a proposé , pour amendement, d'ajouter après ces mots , « seront dispensés, » ceux-ci : « de la condition d'éligibilité relative à » la contribution directe , déclarée nécessaire » pour être Membre de l'Assemblée Natios» nale. » Un autre, soutenant que l'article étoit contraire à l'esprit...

...principales qui avoient été opposées, il a présenté l'article dans les termes qui suivent : « La condition d'éligibilité , relative à la contribution directe, déclarée nécessaire pour être éligible , sera censée remplie par tout Citoyen, qui, réunissant d'ailleurs toutes les autres conditions...

...citoyen qui, réunissant d'ailleurs toutes les conditions exigées , aura pendant deux ans consécutifs payé volontairement un tribut civique égal à la...contribution , et qui aura pris l'engagement de le continuer ». I>a discussion fut vive et animée. Les uns soutenoient que l'article ouvroit la porte aux intrigues...

...L'articledébattu ayant été décrété inpleno, on a passé à l'article (i, ainsi conçu : •« La condition d'éligibilité relative à la contribution...déclarée . nécessaire pour être Citoyen actif, Electeur ou Eligible, sera censée remplie par tout Citoyen qui,pendant deux ans consécutifs, aura...

...amoindrissant la sévérité du marc d'argent. Le 5 décembre, il proposa un article ainsi conçu : [« La condition d'éligibilité, relative à la contribution...deux ans consécutifs, aura payé volontairement un tribut-civique égal à la valeur de cette contribution, et qui aura pris l'engagement de le continuer....

...marc d'argent. Le 3 décembre, il proposa un article ainsi conçu : [« La condition d'éligibilite, relative à la contribution directe déclarée nécessaire pour être citoyen actif, électeur ou éligiHe, sera censée remplie par tout citoyen qui, pendant deux ans consécutifs , aura payé volontairement...

...électeur ou éligible, fût censée remplie par tout citoyen qui, pendant deux ans consécutifs, aurait payé volontairement un tribut civique égal à la valeur de cette contribution , et pris l'engagement de le continuer. Le côté droit se leva en masse contre cette proposition. Le comte...