 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1789 - 542 pages
...1791, fit ensuite en raison de 10 millions par mois. 6 Ç . Le dividende sera fixé invariablement à S pour cent ; le surplus des bénéfices restera en...de la caisse , il en sera retranché 5 pour être aiouté au capital existant i alors le dévidende sera payé à 6 pour cent sur ce nouveau capital.... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1789 - 556 pages
...caisse , & moitié en effets qui seront désignés. 6°. Le dividende sera-frué invariablement à six pour cent ; le surplus des bénéfices restera en...la caisse , pour former un fonds d'accumulation. 7 e . Lorsque le fonds d'accumulation sera de six pour cent sur le capital de la caisse , il en sera... | |
 | France assemblée nat - 1789 - 512 pages
...Caisse, et moitié en effets qui seront désignés. »6°. Le dividende sera fixé invariablement à six pour cent ; le surplus des bénéfices restera en...de la Caisse , pour former un fonds d'accumulation. » 70. Lorsque le fonds d'accumulation sera de six pouï cent surle capital de la Caisse , il en sera... | |
 | Révolutions de Paris - 1789 - 724 pages
...caisse, et moitié en effets qui seront désignés. 6°. Le dividende sera fixé invariablemerjfr à six pour cent ; le surplus des bénéfices restera en...la circulation de la caisse, pour former un fonds d'accumul;tt : oii. 7°. Lorsque le fonds d'accumulation sera de six pour cent sur le capital de la... | |
 | François Marie de Kerverseau - France - 1792 - 448 pages
...». Le dividende sera fixé inTariablement à six pour cent; le surplus des bénéfices restera CH caisse ou dans la circulation de la caisse , pour former un fonds d'accumula» tion. 7 n . " Lorsque le fonds d'accumulation sera de six pour cint sur le capital de... | |
 | 1789 - 602 pages
..., moitié eu argent ou en Billets de Caisse, et moitié en effets qui seront désignés. » - r ii. 6°. Le< dividende sera fixé invariablement à, 6 pour cent, le surplus des bénéfices restera en jpaissç ou dans la circulation de la Caisse, pour former un fond d'accumulation. » .. 7°. Lorsque... | |
 | Jérôme Mavidal - France - 1878 - 828 pages
...1791, et ensuite à raison de 10 millions par mois. 6° Le dividende sera fixé in variablemente 6 0/0; le surplus des bénéfices restera en caisse, ou dans...d'accumulation. 7° Lorsque le fonds d'accumulation sera de 6 0/0 sur le capilal de la caisse, il en sera retranché cinq pour ótre ajoutés au capital existant... | |
 | Leopold George Wickham Legg - France - 1905 - 364 pages
...Caisse, moitié en effets qui seront désignés. 6° Le dividende sera fixé invariablement à six pour cent ; le surplus des bénéfices restera en...d'accumulation. 7° Lorsque le fonds d'accumulation sera de six pour cent sur le capital de la Caisse, il en sera retranché cinq pour être ajoutés au capital... | |
 | France - Law - 1834 - 586 pages
...capital. 6. Le dividende sera fixé invariablement i six pour cent ¡le surplus des bénéfices restera eu caisse ou dans la circulation de la caisse pour former un fonds d'accumulation. 8. La caisse d'escompte sera tenue de rembourser à ses actionnaires deux mille livres par action,... | |
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seront désignés. 6°. Le dividende sera fixé invariablement à 6 pour cent ; le surplus des bénéfices restera en caisse , ou dans la circulation de la caisse pour former un fonds d'accumulation. 7°. Lorsque le fonds d'accumulation sera de 6 pour... 