 | France assemblée nat - 1789 - 418 pages
...Metz le ia de ce mo'is , en tout ce qui excède l'enregistrement pur et simple des Lettres-Patentes du 3 du présent mois ; fait Sa Majesté très-expresses...aux Officiers de son Parlement de Metz , d'en rendre à.l'avenir de semblables. Et sera le présent Arrêt imprimé , publié et affiché par-tout où besoin... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1789 - 542 pages
...parlement de Metz le 12 de ce mois, en tout ce' •em.ii'excede l'enregistrement pure et simple u*& lettres patentes du 3 du présent mois. Fait sa majesté très-expresses' inhibitions et défense» aux oificiers de son parlement de Metz , d'en, rendre à l'avenir dté'.semblable. Fait... | |
 | Goujon, Louis Joseph Marie Goujon - Forest policy - 1803 - 216 pages
...pour y être par Sa Majesté pourvu, au rapport dudit contrôleur-général; ainsi qu'il appartiendra. Fait au conseil d'état du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles , le 21 septembre 1700. Signé PHELYPEAUX. 35 juillet. — Arrêt du conseil portant 1 défenses... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1808 - 472 pages
...main à l'exécution du présent Arrêt, qui sera lu, publié et affiché partout où besoin sera. Fait au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles, le 19*. jour de février 1770. Signé BERTIN. Il ne faut pas blâmer en tout le Parlement... | |
 | Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - Tournai (Belgium) - 1821 - 968 pages
...exécuté, selon « sa forme et teneur, et servir v de règlement, pour ledit dio« cèse de Tournai ; » Fait au conseil d'état du roi,' '« Sa Majesté y étant, tenu à « Saint-Germain-en-Laye le 28 « février 1676, signé LETELLIER, « et scellé du grand sceau da... | |
 | Jean Baptiste P. Jullien de Courcelles - Heraldry - 1821 - 514 pages
...descendants, nés et à naître en légitime mariage ; fait défenses de les y troubler en aucune manière. Fait au conseil d'état du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles, le trente-un janvier niil sept cent quatre-vingl-qvatre. Signé jLOUlS. Signé GKAVIË»... | |
 | Théodore Regnault - 1826 - 506 pages
...partout où besoin sera, et registre sur les registres de tontes les chambres syndicales du royaume. Fait au Conseil d'état du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles , le 5o juillet 1778. Signé AMELOT. Loi relative aux Spectacles (donnée à Paris, le 19... | |
 | Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - Tournai (Belgium) - 1828 - 788 pages
...audit parlement, et seront, sur le présent arrêt , toutes lettres patentes nécessaires expédiées. Fait au conseil d'état du roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le vingt avril i748- 1? signé : De Voyer d'Argenson. Les mayeurs échevins de Tournay et... | |
 | 1831 - 1196 pages
...appartenir, et être ensuite ordonné par Sa Majesté sur la validité desdits titres ce qu'il appartiendra. Fait au conseil d'état du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le vingt-six août mil-sept-cent-soixante-cinq. PHELYPEAUX. -N" XIII. Lettre de M. DE BRÉQUICNY... | |
 | 1831 - 462 pages
...appartenir, et être ensuite ordonné par Sa Majesté sur la validité desdits titres ce qu'il appartiendra. Fait au conseil d'état du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le vingt-six août mil-sept-cent-soixante-cinq. PHELYPEAUX. N° XIII. Lettre de M. DE BRÉQUIGNY... | |
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excede l'enregistrement pure et simple des lettres patentes du 3 du présent mois. Fait sa majesté très-expresses inhibitions et défenses aux officiers de son parlement de Metz , d'en rendre à l'avenir de semblable. Fait au conseil d'état du roi,... 
