 | Christophe Guillaume Koch - 1818 - 588 pages
...Hollande , et qui sera modifiée d'un commun accord d'après les nouvelles circonstances; 2.° Qu'il ne sera rien innové aux articles de cette constitution, qui assurent à tous les cultes «ne égalité de droits ; 3.° Que les provinces belgiques seront convenablement représentées aux... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...Hollande , et qui sera modifiée d'un commun accord d'après les nouvelles circonstances. CqliM. Art. H. Il ne sera rien innové aux articles de cette Constitution...et garantissent l'admission de tous les Citoyens, quelque soit leur croyance religieuse, aux Emplois et offices Publics. Etat, gd- j\rr. III. Les Provinces... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1818 - 612 pages
...Hollande, et qui sera modifiée d'un commun accord d'après les nouvelles circonstances; 2.° Qu'il ne sera rien innové aux articles de cette constitution, qui assurent à tous les cultes une égalité de droits ; 3.° Que les provinces belgiques seront convenablement représentées aux Etats-généraux,... | |
 | Claude-Etienne Delvincourt - 1825 - 480 pages
...établie en Hollande, et qui sera modifiée d'un commun accord, d'après les nouvelles circonstances. 2. Il ne sera rien innové aux articles de cette constitution,...protection et une faveur égales, et garantissent l'admis.ston de tous les citoyens, quelle que soit leur croyance religieuse, aux emplois et offices... | |
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pages
...Hollande, et qui sera modifiée, d'un commun accord, d'après les nouvelles circonstances. ARTICLE II. Il ne sera rien innové aux articles de cette constitution qui assurent à tous les cultes~une protection et une faveur égales, et garantissent l'admission de tous les citoyens, quelle... | |
 | Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - Tournai (Belgium) - 1830 - 1124 pages
...en Hollande, et sera modifiée , d'un commun accord , d'après les nouvelles circonstances. Art. ?.. Il ne sera rien innové aux articles de cette constitution qui assurent à fous les cultes une protection et une faveur egales, et garantissent l'admission de tous les citoyens... | |
 | Great Britain. Foreign Office - Conference - 1832 - 354 pages
...même Etat, régi par la Constitution déjà établie en Hollande, et qui sera modifiée d'un commuu accord d'après les nouvelles circonstances. II. Il...et garantissent l'admission de tous les Citoyens, quelque soit leur croyance religieuse, aux emplois et offices publics. III. Les Provinces Belgiques... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1836 - 694 pages
...complette, de façon que les deux Pays ne forment qu'un seul et même Etat, régi par la Const'tution déjà établie en Hollande, et qui sera modifiée...et garantissent l'admission de tous les Citoyens, quelque soit leur croyance religieuse, aux emplois et offices publics. III. Les Provinces Belgiques... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1836 - 668 pages
...complette, de façon que les deux Pays ne forment qu'un seul et même Etat, régi par la Const'tution déjà établie en Hollande, et qui sera modifiée...une faveur égales, et garantissent l'admission de tons les Citoyens, quelque soit leur croyance religieuse, aux emplois et offices publics. III. Les... | |
 | Christophe Guillaume de Koch - 1838 - 600 pages
...en HolInnde et qui sera modifiée d'un commun accord d'après les nouvelles circonstances; 2e Qu'il ne sera rien innové aux articles de cette constitution , qui assurent à tons les cultes une égalité dé droits ; 3° Que les provinces belgiqued seront convenablement représentées... | |
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Il ne sera rien innové aux Articles de cette Constitution, qui assurent à tous les Cultes une protection et une faveur égales, et garantissent l'admission de tous les Citoyens, quelque soit leur croyance religieuse, aux emplois et offices publics. 
