 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...en conséquence des articles 54 et 55, sont discutés dans un conseil privé, composé des consuls , de deux ministres , de deux sénateurs, de deux conseillers d'état , et de deux grands officiers de la légion d'bonrieur. Le premier consul désigne à chaque tenue, les membres... | |
 | Almanacs, French - 1802 - 828 pages
...Droit de. faire grâce. LXXX VII. Le premier Consul a droit de faire grâce. 11 l'exerce après avoir entendu un conseil privé , composé du grand- juge...d'état , et de deux membres du tribunal de cassation. SOIT le présent Sénatus-consulle revélu du sceau de l'Etat , inséré au bulletin des lois , inscrit... | |
 | L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...conséquence des articles LIV et LV , sont discutés dans un conseil privé , composé des Consuls , de deux ministres , de deux sénateurs , de deux conseillers d'état et de deux grands officiers de la Xégion d'Honneur. Le premier Consul désigne , à chaque tenue , les membres... | |
 | Statutes - 1806 - 392 pages
...en conséquence des articles 64 et 55, sont discutés dans un conseil privé composé des consuls, de deux ministres, de deux sénateurs , de deux conseillers d'état , et de deux grands officiers de la légion id'honneur. Gouvernement. 35g 58. Le premier consul ratifie les traités... | |
 | Antoine Fantin-Desodoards - France - 1807 - 404 pages
...pour chaque place vacante. Le premier consul a le droit de l'aire grace ; il l'exerce , après avoir entendu un conseil privé, composé du grand juge...ministres , de deux sénateurs , de deux conseillers d'Etat et de deux membres du tribunal do cassation. Le premier consul nomme le président de l'assemblée... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...dans un conseil privé, composé de l'Empereur, des titulaires des grandes dignités de l'Empire (2), de deux ministres, de deux sénateurs , de deux conseillers d'état, et de deux grands officiers de la légion d'honneur. 5 1 2. L'Empereur désigne à chaque tenue les membres qui... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...en conséquence des articles 54 et 55 sont discutés dans un conseil privé, composé des consuls, de deux ministres, de deux sénateurs, de deux conseillers d'État, et de deux grands-officiers de la Légion d'honneur. — Le premier consul désigne, à chaque tenue, les membres... | |
 | 1822 - 516 pages
...droit de faire grâce. Il l'exerce après avoir entendu un conseil privé, composé du grand-juge, de deux ministres, de deux sénateurs, de deux conseillers...d'état , et de deux membres du tribunal de cassation. Tableau du nombre des députés à élire par chaque département pour lajbrmatian du Corps législatif.... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1822 - 516 pages
...conséquence des articles 54 et 55 , sont discutés dans un conseil privé , composé des consuls , de deux ministres , de deux sénateurs , de deux conseillers d'état , et de deux grands officiers de la Légion d'Honneur. Le premier consul désigne à chaque tenue les membres qui... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...faire grâce. • 87. Le premier consul a droit de faire grâce. Il l'exerce après avoir entendu VM. conseil privé , composé du grand juge, de deux ministres, de deux sénateurs, de deux conseillers d'Etat, et de deux membres du tribunal de cassation. Le présent sénatus-consulte sera transmis ,... | |
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Les projets de sénatus-consulte , pris en conséquence des articles 54 et 55, sont discutés dans un conseil privé, composé des consuls , de deux ministres, de deux sénateurs , de deux conseillers d'État, et de deux grands officiers de la Légion... 
