 | Educational law and legislation - 1812 - 328 pages
...enseignement : j l : Les préceptes de la religion catholique X*)à°i Là fidélité à l'Empereur, à la monarchie impériale.;, dépositaire du bonheur des peuples, et à la dynaistie Napoléonienne, conservatrice de l'unité de la France et de toutes les idées libérales... | |
 | France - France - 1813 - 770 pages
...leur enseignement ; 1°. Les préceptes de la religion catholique ; 2°. La fidélité à l'empereur, à la monarchie impériale, dépositaire du bonheur...conservatrice de l'unité de la France et de toutes les idées libérale* proclamées par les constitutions. 40. Tous les professeurs de théologie seront tenus de... | |
 | Louis Andre Pichon - France - 1814 - 340 pages
...narchie impériale, dépositaire du bonheur « des peuples, et à Ja dynastie napoléonienne, C 267 ) « conservatrice de l'unité de la France , et « de toutes les idées libérales proclamées par « les constitutions.» Qu'entend-on, que peuton entendre par la monarchie impériale, si ce n'est... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1852 - 490 pages
...qualifiait en même temps cette monarchie de dépositaire du bonheur du peuple, et cette dynastie de conservatrice de l'unité de la France et de toutes les idées libérales proclamées par les constitutions (3). Il ya cela de très-remarquable, qu'à cette œuvre Napoléon appela à... | |
 | France - France - 1816 - 776 pages
...leur enseignement ; 1°. Les préceptes de la religion, catholique ; 2°. La fidélité à l'empereur, à la monarchie impériale, dépositaire du bonheur...conservatrice de l'unité de la France et de toutes lei idées libérales proclamées par les constitutions. 3°. Les obéissances aux statuts du corps... | |
 | Association pour la défense de la religion catholique - Education, Secondary - 1828 - 60 pages
...leur enseignement, 1° Les préceptes de la religion catholique ; 2° La fidélité à l'empereur, à la monarchie impériale , dépositaire du bonheur des peuples, et à la dynastie napoléonien.né, conservatrice de l'unité de la France et de toutes les idées libérales proclamées... | |
 | Louis Isidore Nachet - Church and state - 1830 - 478 pages
...de l'enseignement , 1° les préceptes de la religion catholique ; 2° la fidélité à l'empereur , à la monarchie impériale, dépositaire du bonheur...France, et de toutes les idées libérales proclamées par la constitution. » donc attentatoire à la liberté religieuse, et comme tel abrogé par la Charte.... | |
 | Paris (France) - 1854 - 830 pages
...monarchie impériale, dépositaire du bonheur du peuple, a la dynastie napoléonienne, rouscrvalrice de l'unité de la France et de toutes les idées libérales proclamées par les constitutions. Les mêmes principes se retrouvent dans !<• .serment du grand maître qui... | |
 | France - Law - 1836 - 462 pages
...de leur enseignement. i° Les préceptes de la religion catholique; 2° La fidélité à l'empereur, à la monarchie impériale, dépositaire du bonheur...France et de toutes les idées libérales proclamées par les constitutions; 3° L'obéissance aux statuts du corps enseignant, qui ont pour objet l'uniformité... | |
 | Alban vicomte de Villeneuve-Bargemon - Agricultural colonies - 1834 - 676 pages
...au souverain , T attachement à la monarchie dépositaire du bonheur de» peuple» et à la dynastie conservatrice de l'unité de la France et de toutes les idées libérales, F obéissance aux statut* du corps enseignant , qui tendent à former pour l'état des citoyens attachés... | |
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Les préceptes de la religion catholique; 2° La fidélité à l'empereur, à la monarchie impériale, dépositaire du bonheur des peuples, et à la dynastie napoléonienne, conservatrice de l'unité de la France et de toutes les idées libérales proclamées... 
