| France - Law - 1814 - 474 pages
...que l'autorité toute entière résidât en France dans la personne du Roi , nos pré-' décesseurs n'avaient point hésité à en modifier l'exercice...la différence des temps ; que -c'est ainsi que les communes ont dû leur affranchissement à Louis-Ie-Gros , la confirmation et l'extension de leurs droits... | |
| 1814 - 418 pages
...l'autorite' toute entière résidât, en France, dans la personne du Roi, nos predécesseurs n'avoient point hésité à en modifier l'exercice suivant la différence des temps: que c'est ainsi que les communes ont dû leur affranchissement à Louis-te-Gros, la confirmation et l'extension de leurs droits... | |
| Paris (France) - 1814 - 426 pages
...entière résidât , en France, dans la personne du Roi, nos prédécesseurs n'avoient point bésité à en modifier l'exercice suivant la différence des temps; que c'est ainsi que les communes ont dû leur affranchissement à Louis-'e-Gros, la confirmation et l'extension de leurs droits... | |
| Antoine Antoine - 1816 - 402 pages
...; nous l'avons promise, et nous la publions. Nous avons considéré que, bien que l'autorité toute entière résidât en France dans la personne du Roi...la différence des temps : que c'est ainsi que les communes ont dû leur affranchisse* ment à Lonis-le-Gros , la confirmation et l'extension de leurs... | |
| Henri Lemaire - 1816 - 568 pages
...; nous Pavons promise, et nous la publions. Nous avons considéré que r bien que l'autorité tonte entière résidât en France dans la personne du roi,...la différence des temps : que c'est ainsi que les communes ont dû leur affranchissement à Louis -le-Gros, la confirmation et l'extension de leurs droits... | |
| France - 1818 - 568 pages
...nous l'avons promise, et nous la publions. Nous avons considéré que , bien que l'autorité toute entière résidât en France dans la personne du Roi,...la différence des temps ; que c'est ainsi que les communes ont dû leur affranchissement à Louis-le-Gros, la confirmation et l'extension de leurs droits... | |
| France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...des trois. Le Roi nomme les premiers présidens et le ministère public des cours et des tribunaux. bien que l'autorité tout entière résidât en France...la différence des temps ; que c'est ainsi que les communes ont dû leur affranchissement à Louis le Gros, la confirmation et l'extension de leurs droits... | |
| William Playfair - France - 1819 - 458 pages
...royaume; nous l'avons promise, et nous la publions. Nous avons considéré que, bien que l'autorité toute entière résidât en France dans la personne du roi,...la différence des temps; que c'est ainsi que les communes ont dû leur affranchissement à Louis-le-Gros, la confirmation et l'extension de leurs droits... | |
| Louis-Pierre Anquetil - France - 1819 - 636 pages
...constitutionnelle étoit sollicitée par Tétat actuel du royaume, nous l'avons promise et nous la publions. Nous avons considéré que , bien que l'autorité...France dans la personne du roi , nos prédécesseurs n'avoient point hésité à eu modifier l'exercice , suivant la différence des temps ; que c'est ainsi... | |
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