 DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et...  Annuaire historique universel, ou, Histoire politique - Page 3edited by - 1843Full view - About this book
 | France - Law - 1832 - 88 pages
...et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; et, afin ([ne ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons tait mettre notre sceau. Fait au palais... | |
 | France - 1818 - 686 pages
...sujets , ils les fassent publier et enregistrer paroutoù besoin sera : car tel est notre plaisir; et afin que ce oit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait nettre notre scel. Donné à Raris, le vingt -unième jour du mois d'avril de an de grâce... | |
 | Nicolas Viton de Saint Allais - 1819 - 500 pages
...auxquels, pour ce regard, nous avons dérogé et dérogeons par ces présentes} car tel est notre plaisir, et afin que ce «oit chose ferme et stable , à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces présentes, données à la Muette , au mois d'octobre, l'an de... | |
 | Petitot (M., Claude-Bernard) - France - 1825 - 550 pages
...icelle garder et observer chacun en son endroit don sa forme et teneur : car tel est notre plaisir. Et afin que ce oit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre cel à cesdites présentes. Donné à Saint-Germain-en-Laye au mois Je mars... | |
 | France - Law - 1831 - 994 pages
...et maintiennent, fassent garder, observer el maintenu-, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; et, afin (|uc ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y airons fuit mettre notre sceau. Donne" à Paris,... | |
 | Europe - 1832 - 1094 pages
...et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir; et, pour les rendre plus iiotoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Donné à Paris, au Palais-Royal,... | |
 | France - 1832 - 942 pages
...et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera ; et afin que qe soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait à Paris, au... | |
 | France - Law - 1833 - 862 pages
...maintiennent , fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus riotoîres à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où...que ce «oit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre $ceau. t».. ' Fait au palais des Tuileries, le 27e jour du mois de Juin... | |
 | France - Law - 1833 - 1464 pages
...et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour le» rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où...ce •oit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mcttie •otre sceau. . =,-• -M. . ;.r., £.i7 „„• =,«.•,,•;,...., 2. IX'... | |
 | Étienne Cabet - France - 1833 - 276 pages
...maintiennent, fassent garder, » observer et maintenir; et pour les rendre plus notoires i> à tous , ils les fassent publier et enregistrer partout où » besoin sera ; et , afin que ce soit chose ferme et stable » à touj ours, nous y avons fait mettre notre sceau. » C'est toujours... | |
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