 | France - Law - 1840 - 508 pages
...par son président. Ce compte sera imprimé et remis au ministre de l'agriculture et du commerce , au préfet, à la chambre de commerce, au tribunal de...à chacun des membres de l'assemblée générale, SECTION III. Des Censeurs. 32. Les censeurs veilleront spécialement à l'exécution des statuts tt... | |
 | France - Law - 1840 - 522 pages
...par son président. Ce compte sera imprimé et remis au ministre de l'agriculture et du commerce , au préfet, à la chambre de commerce, au tribunal de...à chacun des membres de l'assemblée générale, SECTION III. Des Censeurs. 32. Les censeurs veilleront spécialement à l'exécution des statuts et... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1841 - 604 pages
...par son président. Ce compte »era imprimé etremis au ministre de l'agricnlture et du commerce , au préfet, à la chambre de commerce , au tribunal de commerce et à chacun de» membre» de rassemblée générale. SECTION III. — Des censeurs. 32. Les censeurs veilleront... | |
 | 1842 - 776 pages
...conseil d'administration et présenté en son nom par le directeur. Ce compte est imprimé et remis au préfet, à la chambre de commerce, au Tribunal de...à chacun des membres de l'assemblée générale. ABT. 3i. Les censeur» veillent spécialement à l'exécution des statuts et des règlements de la... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1842 - 582 pages
...d'administration , et présenté en son nom par son présideni. Ce comple esi imprimé, et remis au préfeJ, à la chambre de commerce, au tribunal de commerce...à chacun des membres de l'assemblée générale. SECTION III. — Det censeur». 32. Les censeurs veillent spécialement a l'exécution des statuts... | |
 | Jules Juliany - Industries - 1842 - 462 pages
...général et présenté en son nom par son président. Ce compte sera imprimé et remis in préfet, s la chambre de commerce , au tribunal de commerce et...à chacun des membres de l'assemblée générale. SECTION III. Des Ceiiseurs. Art 3.'i. La censeur» veilleront spécialement à l'oiécutim) des statut»... | |
 | Europe - 1843 - 952 pages
...conseil d'administration etprésenté en son nom par le directeur. Ce compte est imprimé et remis au préfet, à la chambre de commerce, au tribunal de...chacun des membres de l'assemblée générale. Art. 52. Les censeurs veillent spécialement à l'exécution des statuts et des règlements de la banque... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1847 - 664 pages
...bureaux, les traitements et les dépenses de l'adminislralion. — D" censeurs veillent spécialement a l'exécution des statuts et des règlements de la...exercent leur surveillance sur toutes les parties de Mablissement, vérifient les caisses, les registres et les portefeuilles; ils approuvent la création... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1847 - 656 pages
...dépenses de l'administration. — Des censeurs veillent spécialement à l'exécution des slaluls et des règlements de la Banque; ils exercent leur surveillance sur toutes les parties de l'éta- ' blissement, vérifient les caisses, les registres et los portefeuilles; ils approuvent la... | |
 | France - Law - 1848 - 548 pages
...Ce compte est imprimé et remis aux ministres des Cnanees et du commerce, au maire de Lyon, à 1.-. chambre de commerce, au tribunal de commerce et à chacun des membres de l'assemblée générale. 22. H yn un conseil d'escompte. Ce conseil sera composé par spécialités d'industrie. Ses membres... | |
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Les censeurs veillent spécialement à l'exécution des statuts et des règlements de la banque ; ils exercent leur surveillance sur toutes les parties de l'établissement; ils se font représenter... 
