 | Prussia (Kingdom) - Law - 1844 - 780 pages
...cargaison, ou des esclaves trouvés à son bord, jusqu'à ce que le dit navire ait été remis aux autorites de sa propre nation; excepté dans le cas où la translation...serait jugée nécessaire, soit pour conserver leur vie ou par toute autre considération d'humanité, soit pour la sûreté de ceux qui seront chargés de... | |
 | Europe - 1837 - 956 pages
...enlevé non plus aucune partie de la cargaison ou des esclaves trouvés à bord , jusqu'à ce que le navire ait été remis aux autorités de sa propre...nation, excepté dans le cas où la translation de ia totalité ou d'une partie de l'équipage on des esclaves trouvés à bord serait jugée nécessaire... | |
 | France - Law - 1834 - 722 pages
...enlevé non plus aucune partie de la cargaison ou des esclaves trouvés à bord, jusqu'à ce que le navire ait été remis aux autorités de sa propre...bord serait jugée nécessaire, soit pour conserver îeur vie , ou par toute autre considération d'humanité, soit pour la sûreté de ceux qui seront... | |
 | France - 1834 - 720 pages
...l«r. — non plus aucune partie de la cargaison ou des esclaves trouves à bord , jusqu'à ce que le navire ait été remis aux autorités de sa propre...l'équipage ou des esclaves trouvés à bord, serait juge'e nécessaire, soit pour conserver leur vie, ou par toute autre considération d'humanité , soit... | |
 | Europe - 1834 - 970 pages
...enlevé non plus aucune partie do la cargaison ou des esclaves trouvés à bord , jusqu'à ce que le navire ait été remis aux autorités de sa propre...la totalité ou d'une partie de l'équipage ou des escl.ivps trouvés à bord serait jugée nécessaire, soit pour conserver leur vie , ou par toute autre... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1834 - 752 pages
...cargaison ou des esclaves trouves à bord, jusqu'à ce que le navire ait e'té remis aux auloi-ilc's tie sa propre nation, excepté dans le cas où la translation de la totalité ou il'urie рагф de l'équipage ou des esclaves trouvés à bord, serait juge'e nécessaire, soit pour... | |
 | Europe - 1834 - 984 pages
...enlevé non plus aucune partie de la cargaison ou des esclaves trouvés à bord , jusqu'à ce que le navire ait été remis aux autorités de sa propre nation , excepté dans le caí où la translation de la totalité on d'une partie de l'équipage On des escl. ves trouvés a... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 pages
...enlevé non plus aucune partie de la cargaison ou des esclaves trouvés à bord, jusqu'à ce que le navire ait été remis aux autorités de sa propre...serait jugée nécessaire, soit pour conserver leur vie ou pour toute autre considération d'humanité, soit pour la sûreté de ceux qui seront chargés de... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 pages
...enlevé non plus aucune partie de la cargaison ou des esclaves trouvés à bord, jusqu'à ce que le navire ait été remis aux autorités de sa propre...serait jugée nécessaire, soit pour conserver leur vie ou pour toute autre considération d'humanité,, soit pour la sûreté de ceux qui seront chargés... | |
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... navire ait été remis aux autorités de sa propre nation, excepté dans le cas où la translation de la totalité ou d'une partie de l'équipage ou des esclaves trouvés... 
