 | 1816 - 588 pages
...mettant leur composition et leurs statuts en accord avec l'ordre actuel de notre gouvernement. Art. i ". L'Institut sera composé de quatre académies dénommées...sont sous la protection directe et spéciale du roi. 3. Chaque académie aura son régime indépendant et la libre disposition des fonds qui lui sont ou... | |
 | France - Law - 1816 - 914 pages
...l'intérieur ; Notre Conseil d'état entendu , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. I ." L'institut sera composé de quatre académies , dénommées...académies sont sous la protection directe et spéciale du Roj. J. Chaque académie aura son régime indépendant, et fa libre disposition des fonds qui lui sont... | |
 | 1816 - 498 pages
...l'intérieur; Noire Conseil d'état entendu, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Article premier. L'Institut sera composé de quatre Académies, dénommées...suit, et selon, l'ordre de leur fondation, savoir : n L'académie française. L'académie royale des inscriptions et belles-lettres. L'académie royale... | |
 | Académie des beaux-arts (France) - 1822 - 132 pages
...l'intérieur ; * Notre Conseil d'état entendu , Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. Ier. L'Institut sera composé de quatre académies , dénommées...des sciences ; L'académie royale des beaux-arts. 3. Chaque académie aura son régime indépendant , et la libre disposition des fonds qui lui sont... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1829 - 678 pages
...générale et la gloire de la France. ( Loi du 3 brumaire an IV, tit. IV, art. i.) ART. 2470. L'Institut est composé de quatre académies , dénommées ainsi...des sciences ; L'Académie royale des beaux-arts. (Ordoun. du 21 mars 1816, art. i.) ART. 247 1. Les académies sont sous la protection spéciale et... | |
 | Jean-Baptiste-Honoré-Raymond Capefigue - 1832 - 440 pages
...gouvernement. •> D'après cette ordonnance, l'Institut était composé de quatre académies et suivant l'ordre de leur fondation , savoir : l'académie française , l'académie royale des inscriptions et belles lettres, l'académie royale des sciences , l'académie royale des beaux-arts. Chaque académie... | |
 | Capefigue, Jean-Baptiste Honoré Raymond Capefigue - France - 1832 - 442 pages
...gouArernement. •> D'après cette ordonnance, l'Institut était composé de quatre académies et suivant l'ordre de leur fondation , savoir : l'académie française , l'académie royale des inscriptions et belles lettres, l'académie royale des sciences , l'académie royale des beaux-arts. Chaque académie... | |
 | World history - 1843 - 900 pages
...de leur fondation, avoir: L'Académie française; L'Académie royale des insenplioaíctb les-lellm; L'Académie royale des sciences; L'Académie royale des beaux-arts. 2. Les Académies sont sous notre p tion directe et spéciale. 3. Chaque Académie aura son rrçat'fr dépendant, et la libre disposition... | |
 | Institut de France - 1835 - 660 pages
...l'Intérieur, Notre Conseil d'État entendu , NOUS AVONS ORDONNÉ Ct ORDONNONS C6 qui suit : ART. Ier. L'Institut sera composé de quatre Académies, dénommées...L'Académie royale des sciences ; L'Académie royale des beaux-arls. •z.Les Académies sont sous noire protection directe et spéciale. 3. Chaque Académie... | |
 | France - France - 1837 - 464 pages
...l'intérieur ; Notre Conseil-d'Etat entendu , Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. t". L'Institut sera composé de quatre académies, dénommées...ainsi qu'il suit, et selon l'ordre de leur fondation , saroir : L'académie française, l'académie rovale des inscriptions et belles -lettres, l'académie... | |
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L'Institut sera composé de quatre Académies, dénommées ainsi qu'il suit, et selon l'ordre de leur fondation , savoir : L'Académie Française; L'Académie royale des Inscriptions et BellesLettres ; L'Académie royale des Sciences ; L'Académie royale... 
