 | Encyclopedias and dictionaries - 1784 - 778 pages
...garde jufqu'à la fin du procès. Lorfque le jour du jugement cil arrivé , le prévenu comparoît à la barre du tribunal. Le juge , après lui avoir lu le bill de fon indiiiment , doit lui demander comment il veut être jugé , & il répond par Dieu & la loi... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, French - 1784 - 772 pages
...garde jufqu'à la fin du procès. Lorfque le jour du jugement eft arrivé , le prévenu comparoît à la barre du tribunal. Le juge , après lui avoir lu le bilí de fon indictment 3 doit lui demander comment il veut être jugé , & îl répond par Dieu (/... | |
 | Révolutions de Paris - 1790 - 744 pages
...de la procédure. Le jour venu ou l'accusation doit se juger définitivement , le prévenu comparoir à la barre du, tribunal. Le juge, après lui avoir lu le bill , qui contient les motifs de sa/ détention, d»it lui demander comment il veut être jugé; il répond : Par Dieu et Iç, loi de... | |
 | France - 1790 - 322 pages
...procédure. Lorfque le jour eft venu où l'accufation doit fe juger définitivement , le prévenu comparoît à la barre du tribunal. Le juge , après lui avoir lu le blll qui contient les motifs de fa détention , doit lui demander comment il veut être jugé; & il... | |
 | Jean Louis de Lolme - 1790 - 286 pages
...procédure. Lorfque le jour eft venu où l'accufation doit fe juger définitivement , le prévenu comparoît à la barre du tribunal. Le juge , après lui avoir lu le Hll qui contient les motifs de fa détention , doit lui demander comment il veut être jugé ; & il... | |
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Hll qui contient les motifs de fa détention , doit lui demander comment il veut être jugé ; & il répond , par Dieu & la loi de mon pays : ce qui eft une réclamation des moyens que la loi lui donne pour fa... 