| Jean Louis de Lolme - 1830 - 752 pages
...terme , ou dans le premier jour d'une session , d'être jugée dans ce terme ou dans cette session , sa demande devra lui être accordée , à moins que les témoins du roi ne pussent être produits dans ce même temps. Si cette personne n'est pas jugée au second terme , ou... | |
| France - 1790 - 322 pages
...félonie, requiert, dans la pre.niere femaine d'un terme , ou dans le premier jour, d'une feffion, d'être jugée dans ce terme ou dans cette feffion...être accordée, à moins que les témoins du roi ne p.ui|ent;êtie produits dans ce même, tçmps.iSi sette perfonne ft'eft pas jugée au fécond terme4... | |
| Jean Louis de Lolme - 1790 - 286 pages
...terme , ou dans le premier jour d'une feffion , d'être jugée dans ce terme ou dans cette feflîon , fa demande devra lui être accordée , à moins que les témoins du roi ne puflent être produits dans ce même temps. Si cette perfonne DE L' Afc6 LE,T,E ïlRE. tt'eft pas jugée... | |
| Louis Nigon de Berty - Liberty - 1834 - 618 pages
...terme, ou dans le premier jour d'une session , d'être jugée dans Ce terme ou dans cette session, sa demande devra lui être accordée, à moins que les témoins du roi ne pussent être produits dans ce mêmetems. Si cette personne n'est pas jugée au second terme ou à... | |
| Periodicals - 1784 - 442 pages
...terme , ou dans le premier jour d'une feffion , d'être jugée dans ce terme ou dans cette fdîïon , fa demande devra lui être accordée , à moins que...témoins du roi ne puffent être produits dans ce même tems. Si cette perfonne n'eft pas jogée au fecond terne , ou à la féconde feffion , elle fera mife... | |
| Periodicals - 1784 - 442 pages
...terme , ou dans le premier jour d'une feffion , d'être jugée dans ce terme ou dans cette feffion , /a demande devra lui être accordée , à moins que les...témoins du roi ne puffent être produits dans ce même tems. Si cette perfonne n'eft pas jugée au fecond terme , ou à la feconde feffion , elle fera mife... | |
| France - 568 pages
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