| René-Louis de Voyer Argenson (marquis d') - France - 1765 - 868 pages
...allégué d'ëitentieL II établit aux Jurés ce qui confticue précifément l'etac de la jqueftion , & il leur donne fon opinion, non fur le fait , mais fur le point de droit qui peut fêrvir à les guider dans leur décifion. Cela fait , les Jurés fe, retirent dans une chambre vo'iflne;... | |
| Encyclopedias and dictionaries - 1784 - 778 pages
...explique aux jurés en quoi confifte précifément l'état de la queftion , & il 1енг donne fon avis non fur le fait , mais fur le point de droit qui peut fer(i) Lorfque l'accufé eft étranger, la moitié des jurés doit Être compofc d'étrangers , c'eft... | |
| Encyclopedias and dictionaries, French - 1784 - 772 pages
...explique aux jurés en quoi confifte précifémcnt l'état de la queftion , & il leur donne fon avis non fur le fait , mais fur le point de droit qui peut fer( i ) Lgrfque l'accule eft étranger , la mcmic des jurés doit être compote d'étrangers , c'eit... | |
| Jean Louis de Lolme - 1790 - 286 pages
...récapitulation de tout ce qui s'eft allégué d'eflentiel. Il établit aux jurés ce qui con£ titue précifément l'état de la queftion , & il leur donne...guider dans leur décifion. Cela fait, les jurés fe rerirent dans une chambre voifine ; ils doivent y refter , jufqu'à ce qu'ils fe foient accordés entr'eux... | |
| Periodicals - 1784 - 442 pages
...allégué d'effentiel. Il établit aux jurés ce qui conftitue précifément l'état de la queftion f & il leur donne fon opinion, non fur le fait, mais fur le point de droit qui peut les guider dans leur décifion. Après quoi les jurés fe retirent dans une chambre voifine ; ils doivent... | |
| |