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" Sur mon honneur et ma conscience, devant Dieu et devant les hommes, la déclaration du jury est : Oui, l'accusé..., etc. Non, l'accusé..., etc. "
Revue des deux mondes - Page 850
edited by - 1869
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Drames et mélodrames ...

1806 - 496 pages
...à la Cour la décision qui vient d'être prise. LE CHEF DU JUJIY , mettant la main sur soi cœur. Sur mon honneur et ma conscience, devant Dieu et devant les hommes, la déclaration du jury est celle-ci : Clermont est-il mort par suite de violences extérieures? — Oui, à l'unanimité. Deuxième...
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Bulletin des Lois: Gesetz-bulletin, Volume 3

Westphalia (Kingdom). - 1809 - 716 pages
...pre'sente'es. Le chef du jury ее lèvera, et, la main place'e sur son coeur, il dira: Sur men honneur et тл conscience, devant Dieu et devant les hommes \ la déclaration du -jury est que etc. Il donnera lecture de cette déclaration , tpllè qu'elle aura e'te re'dige'e dans la chambre...
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Proces instruit par la Cour d'assises de Paris contre Michel Michel, Louis ...

Michel Michel - 1812 - 186 pages
...demie, et ont prononcé par l'organe de leur chef la déclaration suivante : ) • DÉCLARATION DU JURY. Sur mon honneur et ma conscience, devant Dieu et devant les hommes , la déclaration du Jury est : Sur la seconde question relative au même accusé : « Oui, l'accusé est coupable d'avoir commis...
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L'Europe tourmentée par la Révolution en France, ébranlée par dix-huit ...

Louis Marie Prudhomme - Europe - 1815 - 412 pages
...dans leur chambre de délibération jusqu'à minuit. Le président du juri dit, d'une voix émue : Sur mon honneur et ma conscience, devant Dieu et devant les hommes, la déclaration du juri est : oui, Vaccusé est coupable d'avoir commit le crime, avec toutes les cir, Constances comprises...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 51

Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 820 pages
...président «ru jury, dit d'une voix émue qu'il cherche en vain à raffermir : sur mon honneur et mn conscience, devant Dieu et devant les hommes, la déclaration du jury est OUÏ: Paccwsé est coupable d'avoir commis le crime, avec toutes les circonstances comprises dans la...
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Ami de la religion et du roi: journal ecclésiastique, politique ..., Volume 12

1817 - 428 pages
...président a dit : M. le chef du juri, quelle est la décision du juri ? M. de Maccarlhy a répondu : Sur mon honneur et ma conscience, devant Dieu et devant les hommes, la déclaration du juri est : Oci , Randon est coupable d'un attentat et d'un complut dont le but étoit de détruire...
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Procès complet de M. de Pradt: ancien archevêque de Malines, auteur de l ...

Crime and the press - 1820 - 570 pages
...du jury, quelle est la déclaration du jury ? Le chef du jury : ( la main étendue sur la poitrine ) Sur mon honneur et ma conscience , devant Dieu et devant les hommes, la déclaration du jury est, sur toutes les questions, NOS , les prévenus ne sont pas coupables. Le président aux prévenus :...
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Procès complet de M. de Pradt: ancien archevêque de Malines, auteur de l ...

Crime and the press - 1820 - 240 pages
...jury , quelle est la déclaration, du jury ? Le chef du jury : ( la main étendue sur la poitrine ) Sur mon honneur 'et ma conscience, devant Dieu et devant les hommes, la déclaray'on du jury est, sur toutes les questions, NON, les prévenus ne sont pas coupables. Le président...
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Procès fait aux Chansons de P.J. de Béranger: avec le réquisitoire de Me ...

Pierre Jean de Béranger - Political ballads and songs - 1821 - 200 pages
...quel est le résultat de votre délibération? Le chef du jury, la main étendue sur la poitrine : Sur mon honneur et ma conscience, devant Dieu et devant les hommes, la déclaration du jury est : Sur la i™ question, non, le prevenu n'est pas coupable ; Sur la 2° question, oui, le prévenu...
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Barreau français, annales de l'éloquence judiciaire en France: année 1825[-1826]

Séverin Aylies - 1826 - 436 pages
...la salle et reprirent leur place. Le chef . du jury se leva et, la main placée sur son cœur, dit: Sur mon honneur et ma conscience, devant Dieu et devant les hommes, la déclaration du jury est,, • Sur la première question, Non l'accusé n'est pas coupable; :,,••'• ;•i : Sur la deuxième...
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