 | International law - 1907 - 866 pages
...convois d'évacuation seront traités comme les formations sanitaires mobiles, sauf les dispositions spéciales suivantes : 1° Le belligérant interceptant...l'obligation de renvoyer le personnel sanitaire, prévue aux articles . . (voir ci-dessus, n08 7 et H), sera étendue à tout le personnel militaire préposé... | |
 | International law - 1907 - 896 pages
...convois d'évacuation seront traités comme les formations sanitaires mobiles, sauf les exceptions suivantes : « 1" Le belligérant interceptant un...les nécessités militaires l'exigent, le disloquer eu se chargeant des malades et blessés qu'il contient ; « 2° Dans ce cas, l'obligation de renvoyer... | |
 | International law - 1906 - 664 pages
...convois d'évacuation seront traités comme les formations sanitaires mobiles, sauf les dispositions spéciales suivantes: 1° le belligérant interceptant...transport ou à la garde du convoi et muni à cet effet d'un mandat régulier. L'obligation de rendre le matériel sanitaire, prévue à l'article 14,... | |
 | Arthur Graves Leech - International law - 1906 - 150 pages
...convois d'évacuation seront traités comme les formations sanitaires mobiles, sauf les dispositions spéciales suivantes : 1° Le belligérant interceptant...blessés qu'il contient. 2° Dans ce cas, l'obligation de renvoyer^le personnel sanitaire, prévue à l'article 12, sera étendue à tout le personnel militaire... | |
 | Armies - 1906 - 1168 pages
...traités comme les formations sanitaires mobiles, sauf les dispositions spéciales suivantes : i° Le belligérant interceptant un convoi pourra, si...chargeant des malades et blessés qu'il contient. 20 Dans ce cas, l'obligation de renvoyer le personnel sanitaire, prévue à l'art. 12, sera étendue... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1906 - 676 pages
...convois d'évacuation seront traités comme les formations sanitaires mobiles, sauf les dispositions spéciales suivantes: 1° Le belligérant interceptant...les nécessités militaires l'exigent, le disloquer eu se chargeant des malades et des blessés qu'il contient ; 2° Dans ce cas, l'obligation de renvoyer... | |
 | History, Modern - 1907 - 1068 pages
...convois d'évacuation seront traités comme les formations sanitaires mobiles, sauf les dispositions spéciales suivantes: || 1° Le belligérant interceptant...malades et blessés qu'il contient || 2° Dans ce cae, l'obligation de renvoyer le personnel sanitaire, prévue à l'article 12, aéra étendue à tout... | |
 | Sir Thomas Barclay - Arbitration (International law) - 1907 - 412 pages
...dispositions spéciales suivantes : i" Le belligérant interceptant un convoi pourra, si les nécessites militaires l'exigent, le disloquer en se chargeant...l'obligation de renvoyer le personnel sanitaire, prévue à 1'article 12, sera étendue à tout le personnel militaire préposé au transport ou à la garde du... | |
 | Joseph Delpech - Geneva Convention - 1907 - 150 pages
...sanilaires mobiles, sauf les dispositions spéciales suivantes:—! 0 Le belligérant interceplant un convoi pourra, si les nécessités militaires l'exigent,...chargeant des malades et blessés qu'il contient. — 2e Dans ce cas, l'obligation de renvoyer le personnel sanitaire, prévue à l'article 12, sera... | |
 | Sir Thomas Barclay - Arbitration (International law) - 1907 - 414 pages
...suivantes : i° Le belligérant interceptant un convoi pourra, si les nécessites militaires 1'exigent, le disloquer en se chargeant des malades et blessés qu'il contient. 2° Dans ce cas, 1'obligation de renvoyer le personnel sanitaire, prévue à 1'article 12, sera étendue à tout le... | |
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Le belligérant interceptant un convoi pourra, si les nécessités militaires l'exigent, le disloquer en se chargeant des malades et blessés qu'il contient. [| 2°... 
