 | Francia - 1806 - 548 pages
...mariée , avec qui elles ont contracté. SECTION III. , De l'Objet et de la Matière des Contrats. 1126. Tout contrat a pour objet une chose qu'une partie...qu'une partie s'oblige à faire ou à ne pas faire. 1127. Le simple usage ou la simple possession d'une chose peut être , comme la chose même , l'objet... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...mariée, avec qui elles ont contracté. SECTION III. De F Objet et de la Matière des Contrats. 1 1 26. Tout contrat a pour objet une chose qu'une partie s'oblige à donner, ou qu'une partie s'obligea îaire ou à ne pas faire. 1 1 27. Le simple usage ou la simple possession d'une chose p£iu... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...actionibus empli et venditi. SECTION III. De l'Objet et de la Matière des Contrats. Article 1126. Tout contrat a pour objet une chose qu'une partie s'oblige à donner 6u qu'une partie s'oblige à faire ou à ne pas faire. Leg. Z,inpr.,Jf. de obligationibus et aclionibut.... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...mariée> avec qui elles ont contracté. SECTION III. [De l'Objet et ae la Matière des Contrats. na6. Tout contrat a pour objet une chose qu'une partie...à» donner, ou qu'une partie s'oblige à faire ou i ne pas faire. 1127. Le simple usage ou .la simple possession d'une chose peut être, comme la chose... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...rie'e , avec qui elles ont contracté. SECTION IH. De f Objet et de la Matière des Contrais. 1126. Tout contrat a pour objet une chose, qu'une partie s'oblige à donner , ou qu'une partie s'oblige à 3aire ou à ne pas faire. 11*27. Le simple u^age ou la simple possession d'une chose peut être , comme... | |
 | Ghent univ - 1825 - 578 pages
...illae, quae circa aliqiud non faciendum versentur. Dicit enim disertis verbis Articulas 1126. Cod. civ. Tout contrat a pour objet une chose , qu'une partie...qu'une partie s'oblige à faire ou à ne pas faire. Et deinde legislator singulis sectionibus de utraque obligationum specie ita agere pergit, ut faciendi... | |
 | France - 1825 - 568 pages
...1936, C.; 83, 1004, P. c. l>e l'Okjrt «i dé la Matière <tet Conune chose qu'tinr partie ^'oblige à donner, ou qu'une partie s'oblige à faire ou à ne pas faire, noi, 1108. 1137. Le simple usage ou la simple possession d'une cho*e peut être , comme la cbose même... | |
 | Jean Baptiste Noellat - 1834 - 586 pages
...Obligation un acte par lequel on s'oblige à quelque chose avec ou sans restriction ; cet acte a donc pour objet une chose qu'une partie s'oblige à donner...qu'une partie s'oblige à faire ou à ne pas faire. « L'obligation «ans cause , ou sur nne fausse cause, ou sur une cause illicite , ne peut avoir aucun... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1839 - 868 pages
...qu'on en peut retirer , qui sont l'objet ou la matière du contrat. « Tout contrat a donc pourobjet > une chose qu'une partie s'oblige à donner ou » qu'une partie s'oblige à faire ( 1 1 a 6 ). » Ce n'est pas seulement la propriété, mais encore le simple usage , la simple possession... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...mariée, avec qui elles ont contracté. SECTION III. DE L'OBJET ET CE LA MATIÈRE DES CONTRATS. i !•*«, 16. Les chefs ou moteurs seront punis d'un emprisonnement...ans. 41B. Seront aussi punis de la peine portée p C. 1101, 1108, 1134, 1136 s., 1142, 1146. 11*7. Le simple usage ou la simple possession d'une chose... | |
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Tout contrat a pour objet une chose qu'une partie s'oblige à donner , ou qu'une partie s'oblige à faire ou à ne pas faire. 
