 | France - Law - 1850 - 914 pages
...déterminée par l'article 62; »' 3° Le plan du local, et l'indication de l'objet de l'enseignement. Le recteur à qui le dépôt des pièces aura été fait en donner» avis au préfet du département et au procureur de la Républi'pe de l'arrondissement dans... | |
 | 1850 - 400 pages
...forme déterminée par l'art. 62; 3" \eplan (lu local, et l'indication de Y objet de renseignement. Le recteur à qui le dépôt des pièces aura été...conseil supérieur, peut accorder des dispenses de stage (60). Les certificats de stage seront délivrés par le conseil académique, sur l'attestation des... | |
 | Pierre-Louis Parisis - Church and education - 1850 - 122 pages
...forme déterminée par l'art. 62 ; 3° le plan du local, et l'indication de l'objet de l'enseignement. Le recteur à qui le dépôt des pièces aura été...supérieur, peut accorder des dispenses de stage. Art. 61. — Les certificats de stage sont délivrés par le conseil académique , sur l'attestation... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1850 - 910 pages
...forme déterminée par l'art. 62 ; 5° le plan du local et l'indication de l'objet de l'enseignement. Le recteur à qui le dépôt des pièces aura été...supérieur, peut accorder des dispenses de stage. Art. Cl . — Les certificats de stage sont délivrés par le conseil académique sur l'attestation... | |
 | E. V. Foucart - 1850 - 284 pages
...forme déterminée par l'art. 62 ; 3° Le plan du local , et l'indication de l'objet de l'enseignement. Le recteur, à qui le dépôt des pièces aura été...supérieur, peut accorder des dispenses de stage. 6l. Les certificats de stage sont délivrés par le conseil académique, sur l'attestation des chefs... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1850 - 292 pages
...forme déterminée par l'art. 62 ; 3» Le plan du local, et l'indication de l'objet de l'enseignement. Le recteur, à qui le dépôt des pièces aura été...supérieur, peut accorder des dispenses de stage. 6l. Les certificats de stage sont délivrés par le conseil académique, sur l'attestation des chefs... | |
 | France - Law - 1850 - 904 pages
...déterminée par l'article fia ; 3° Le plan du local, et l'indicalion de l'objet de l'enseignenienl. Le recteur à qui le dépôt des pièces aura été...l'avis conforme du conseil -supérieur, peut accorder dés dispenses de slage. 61. Les certificats de stage sont délivrés par le conseil académique ,... | |
 | France - Law - 1850 - 922 pages
...déterminée par l'article b'2 ; 3° Le plan du local, et l'indication de l'objet de 1 enseignement. Le recteur à qui le dépôt des pièces aura été...ministre, sur la proposition des conseils académiques, ej l'avis conforme du conseil supérieur, peut accorder des dispenses de stage. 61. Les certifiais... | |
 | Pierre-Louis Parisis - Church and education - 1850 - 156 pages
...forme déterminée par l'art. 62; 3° Le plan du local, et l'indication de l'objet de l'enseignement. Le recteur à qui le dépôt des pièces aura été...devra être fondé. Le ministre, sur la proposition du conseil académique et l'avis conforme du conseil supérieur, peut accorder des dispenses de stage.... | |
 | Europe - 1851 - 798 pages
...déterminée par l'article 62; 3» Le plan du local, et l'indication de l'objet de l'enseignement. Le recteur à qui le dépôt des pièces aura été...supérieur, peut accorder des dispenses de stage. Art. 61. Les certificats de uge*ont délivrés par le conseil académique sur l'attestation des chefs... | |
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Soit le diplôme de bachelier, soit un brevet de capacité délivré par un jury d'examen dans la forme déterminée par l'article 62 ; 3° Le plan du local , et l'indication de l'objet de l'enseignement. Le recteur à qui le dépôt des pièces aura... 
