| France - 1790 - 880 pages
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| France assemblée nat - 1789 - 454 pages
...l'Assemblée Nationale , et Ministre Plénipotentiaire de France à la Cour Palatine des Deux -Ponts, jure d'être fidèle à la Nation , à la Loi , et..., de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution décrétée pat l' Assemblée Nationale et acceptée par le Roi , et de protéger auprès du Duc régnant... | |
| France - 1790 - 498 pages
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| France - 1790 - 660 pages
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| France - 1790 - 460 pages
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| France - 1791 - 490 pages
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| France assemblée nat - 1789 - 482 pages
...Président, devenir dépositaire du serment que je renouvelle da fond de mon cœur , d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi , de maintenir de tout mon pouvoir , dans l'exercice des foncliaûs qui me sont confiées , la . Constitutien. dçcKçtée par l'Àsscmrblée... | |
| France - 1790 - 826 pages
...tous à compter de l'époque susdite. II. « Le serment qu'ils prêteront sera conçu en ces termes : Je jure d'être fidèle à la nation , à la loi et au roi; de maintenir de tout mon pouvoir , dans l'exer'cice des fonctions qui me sont confiées, la constitution décrétée par l'assemblée... | |
| France assemblée nat - 1790 - 502 pages
...Légation de France et chargé des Affaires de France près Son Altesse Mgr. le Prince-Evêque de Liège , je jure d'être fidèle à la Nation , à la Loi et au Roi , de maintenir de tout mon pouvoir ]£ Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et acceptée par le Roi , et de défendre auprès... | |
| Révolutions de Paris - 1790 - 744 pages
...à compter de l'époque susdite. • II. « Le serment qu'ils prêteront sera conçu en ces termes : Je jure d'être fidèle à la nation , à la loi et au roi; de maintenir de tout mon pouvoir , dans l'exercice des fonctions qui me sont confiées , la constitution décrétée par l'assemblée... | |
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