Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs et politiques des chambres françaises

Front Cover
 

What people are saying - Write a review

We haven't found any reviews in the usual places.

Contents

LAQUEUILLE AINÉ député à lAssemblée constituante
13
PRESBYTÈRES Demande du directoire du département
14
ADHÉMAR Félix officier dinfanterie Acte daccusation
15
DÉPORTATION Les comité colonial et de législation réu
19
Gossuin deputé du Nord 1792 Parle sur le ré
23
DUPORTAIL exministre de la guerre Sur la motion
28
Raffin député des BassesAlpes 1792 Fait
33
AUTUN Commune d La paroisse SaintLouis demande
36
HAUTS JURĖS Le ministre de la justice annonce len
38
BÉRENGER ministre plénipotentiaire Le comité diploma
42
BARTHÉLEMY Deuxième lecture du projet de décret rela
57
DeuxPonts Duc des Le comité de lextraordinaire
59
110 sur la députation chargée lo rétablissement des passeports p 63
63
p 422
80
vrier p 275 Ecrit au sujet des subsistances du et suiv lAssemblée décrète quil ny a pas lieu
92
p
93
du faubourg SaintMarceau ibid p 554 Adresse
102
MONTESQUIEU Pastoret demande que les honneurs
105
EUREETLoir Département d Plainte contre la multipli
109
Assemblée nationale législative Lettre des offi
121
GUILLAUME directeur de la maison de commerce et
123
MALVOISIN lieutenantcolonel Acte daccusation contre
124
DEBRAYCHAMONT député de la Somme 1792 Sou
125
Reboul député de lHérault 1792 Parle sur lin
134
Hua député de SeineetOise 1792
169
GuyToNMORVEAU député de la CôtedOr 1792
175
CHARLIER député de la Marne 1792 Parle sur
182
Swaison citoyen anglais Don patriotique 5 février 1792
184
MARANT député des Vosges 1792 Parle sur
189
Capy brigadier des chassours à cheval Don patriotique
192
REGNAULTBEAUCARON député de lAube 1792
193
avec qui il leur semblera bon p 194
194
ADHÉMAR François officier dinfanterie Acte daccu
196
de SaôneetLoire concernant larrestation
200
ICHON député du Gers 1792 Parle sur
202
remboursement de lemprunt de Gênes
230
BIBLIOTHÈQUE NATIONALE LAssemblée décrète que les
241
emprunts des pays dEtat t XXXVIII p 249
249
ROCHEFORT Commune de 1 Des citoyens demandent des tion relative à la composition de la garde du
274
commis 9 février 1792 t XXXVIII p 297
297
servation des titres des propriétés nationales
300
SEQUESTRE DES BIENS DES ÉMIGRÉS Rapport par Sédillez
305
MM Goupilleau Vienot
308
Gouvion député de Paris 1792 Parle sur
313
Annexes
315
Assemblée nationale législative Rapport
346
LOYAUTÉ FrancoisMichel Acte daccusation contre
348
DUPORTDUTERTRE ministre de la justice Voir Ministre
358
İLESSOUSLEVent Compte rendu par Béhague des tra
366
FORTBARREAUX Le ministre de la guerre rendra compte
395
TROUPES IMPÉRIALES Etat de celles qui se trouvent dans
401
ALLIER curé de Chambonas Procèsverbal dressé con
411
dre du jour p 246 sur le traitement des troupes
434
par VerninacSaintMaur commissaire du roi
435
DUPRAT de Marseille Démenti formel des assertions
453
fournir létat de leurs biens nationaux p 455
455
p 2 p 3 p 6 p 930 janvier p 12 p 13
463
dépense des 15 premiers jours de février
575
que cet article sera détaché du décret et ajourne
583
p 508 15 février p 519 17 février p 583 p 584
584
ROCHEFORT Port de Voir Officiers nº 3
585
CHASSEURS Réponse du 12 bataillon à une excitation
604
ARENA député de la Corse 1792
605
Hallot Fait hommage dun manuscrit sur les moyens
607
CHAUBRYDELAROCHE député de la HauteVienne
630
p 644
644
Assemblée nationale législative Motion de M
647
Inférieure 12 février p 455 et suiv
649
CATÉCHISME DU GENRE HUMAIN présenté par Boissel
651
PAGANEL député de LotetGaronne 1792
652
Députations des gardes nationaux de la section
655
frontières du côté de lEspagne et du côté de la
656
MORIN Veuve bellemère du sieur Delattre Demande
676
MINISTÈRE DE LINTÉRIEUR État des bureaux de ce dé
677
de la commune de Marseille 20 février p 681
681
DUVANT député de RhôneetLoire 1792 Parle
687
cation des assignats de 60 livres 20 février p 689
690
Les vic
694
Lasse Commune de Il lui est accordé une indemnité
717
réception des pièces relatives aux sieurs Varnier
718
DÉCÈS DE DÉPUTÉ Communication du décès de Cerutti
722
Leroux Mention honorable au procèsverbal de sa con
727
TARTANAC fils député du Gers 1792 Parle
728
du tribunal dAngoulême contre le sieur Louis
740
PRÉVOTÉ DES MONNAIEs Discussion du rapport de Dela
745
Assemblée nationale législative Rapport
752
N Thérenot
753
FÉVRIER 1792
754
Séance du soir
755
droit de la Loire entre le faubourg dAmboise
757
BOULLANGER député de la SeineInférieure 1792
763
298
766
COMITÉ DES COLONIES
767
COMMISSAIRES A LA SANCTION Voir Assemblée légis
768
BOURBONMONTMORENCY
769
DAUVET Présente un mémoire sur la contubution fon
770
COMMISSAIRES DES GUERRES Le ministre de la guerre
774
FUNÉRAILLES Motion de Pontard relative aux frais des 3 Troisième lecture du projet de décret sur
776
Bouret de SaintDomingue Demande des secours
777
HERSSAUSSEN officier dinfanterie Acte daccusation
779
INFANTERIE
780
Koch député du BasRhin 1792 Demande
781
700
783
LUPÉ officier dinfanterie Acte daccusation contre
784
MARCHAL DE Chatté officier dinfanterie Acte daccu
785
MINISTÈRE DE LA MARINE Élat de composition des
786
Morisson député de la Vendée 1792
788
PONT DE SAINTMARCOUST
792
PRINCES ÉTRANGERS POSSESSIONNÉS EN FRANCE Koch
793
RELATIONS AVEC LE
794
SAINTCHRISTOPHE Commune de Distraite du district
796
THEULE député de la HauteGaronne 1792 Rend
798
VAcQué commandant de la garde nationale de Calonges
800

Other editions - View all

Common terms and phrases

Popular passages

Page 130 - Si, quand le peuple suffisamment informé délibère, les citoyens n'avaient aucune communication entre eux, du grand nombre de petites différences résulterait toujours la volonté générale, et la délibération serait toujours bonne. Mais quand il se fait des brigues, des associations partielles aux dépens de la grande, la volonté de chacune de ces associations devient générale par rapport à ses membres, et particulière par rapport à l'État : on peut dire alors qu'il n'ya plus autant...
Page 116 - La Loi est l'expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes...
Page 116 - Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.
Page 130 - Enfin, quand une de ces associations est si grande qu'elle l'emporte sur toutes les autres, vous n'avez plus pour résultat une somme de petites différences, mais une différence unique; alors il n'ya plus de volonté générale, et l'avis qui l'emporte n'est qu'un avis particulier.
Page 116 - La souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible; elle appartient à la nation : aucune section du peuple, ni aucun individu, ne peut s'en attribuer l'exercice.
Page 337 - Il nomme, dans l'administration civile de la marine, les ordonnateurs, les contrôleurs, les trésoriers des arsenaux, les chefs des travaux, sous-chefs des bâtiments civils, la moitié des chefs d'administration et des sous-chefs de construction.
Page 133 - La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.
Page 16 - L'Assemblée Nationale, après avoir décrété l'urgence,
Page 121 - Ils ne peuvent, ni s'immiscer dans l'exercice du Pouvoir législatif, ou suspendre l'exécution des lois, ni rien entreprendre sur l'ordre judiciaire, ni sur les dispositions ou opérations militaires.
Page 115 - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.

Bibliographic information