Traité des impôts: considérés sous le rapport historique, é conomique et poliique en France et à l'étranger, Volume 3 |
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Common terms and phrases
28 avril actes affranchies Angleterre antichrèses articles Autriche avril baux budget canton de Vaud centimes charge chiffre commerce considérable consommation contrats d'après décime décret dépêches dépenses divers donations douanes échanges élevé établi États exemptes finances fiscale fixe florins frais frimaire an VII général gouvernement Grande-Bretagne greffe Hock immeubles impôt judiciaires juillet juin l'administration l'article l'enregistrement l'État l'exportation l'impôt législation lettre simple lettres chargées ligne directe livres livres sterling loi du 21 lois loterie Mac Culloch marchandises matières ment millions mobilières Moniteur monnaie mutations par décès Napoléon Ier navigation nombre objets papier payer pays péages perception perçu poids port postale produit proportionnel propriété Prusse public rapport recettes réforme postale relativement revenu Revue contemporaine seigneuriage serait service seulement somme soumis succession suivant système tarif taux télégraphie thalers timbre timbres-poste tion titre tonnage total transmission transmissions transport Trésor valeur vente voitures voitures d'eau Zollverein
Popular passages
Page 376 - Les ventes d'immeubles, de meubles ou de marchandises effectuées par la voie du sort, ou auxquelles auraient été réunies des primes ou autres bénéfices dus au hasard , et généralement toutes opérations offertes au public pour faire naître l'espérance d'un gain qui serait acquis par la voie du sort.
Page 351 - Les sacs de procédure, les papiers uniquement relatifs au service personnel des entrepreneurs de voitures, et les paquets audessus du poids de deux livres, sont seuls exceptés de la prohibition prononcée par l'article précédent.
Page 379 - ... et désirant leur procurer un moyen agréable et commode de se faire un revenu sûr et considérable pour le reste de leur vie, même d'enrichir leurs familles, en donnant au hasard des sommes si légères qu'elles ne puissent leur causer aucune incommodité, a jugé à propos, etc.
Page 224 - Chaque titre ou certificat d'action, dans une société, compagnie ou entreprise quelconque, financière, commerciale, industrielle ou civile, que l'action soit d'une somme fixe ou d'une quotité, qu'elle soit libérée ou non libérée, émis h partir du 1er janvier !85J, sera assujetti au timbre proportionnel...
Page 379 - ... soulagement des pauvres, même à celles qui se font dans les pays » étrangers, et désirant leur procurer un moyen commode et agréable » de se faire un revenu sûr et considérable pour le reste de leur vie, » même d'enrichir leurs familles, en donnant au hasard des sommes » si légères qu'elles ne puissent leur causer aucune incommodité...
Page 227 - ... juillet 1857, à un droit de transmission de 20 c. par 100 fr. de la valeur négociée. Ce droit, pour les titres au porteur et pour ceux dont la transmission peut s'opérer sans un transfert sur les registres de la société, est converti en une taxe annuelle et obligatoire de 12 c.
Page 182 - C'est parce qu'il a en vue l'établissement d'une industrie dans laquelle ses fonds lui rapporteront davantage. Pourquoi cet autre veut-il acheter la même terre? C'est pour placer des fonds qui lui rapportent trop peu ou qui sont oisifs, ou bien parce qu'il la croit susceptible d'améliorations.
Page 282 - ... charges, et des gages, et priviléges et exemptions qui leur sont donnés par la présente institution. 9.° Ausquels maîtres coureurs est prohibé et défendu de bailler aucuns chevaux à qui que ce soit, et de quelque qualité qu'il puisse être, sans le...
Page 365 - Le franc est l'unité monétaire qui sert à la composition des tarifs internationaux. Le tarif des correspondances échangées entre deux points quelconques des États contractants doit être composé de telle sorte que la taxe de la dépêche de vingt mots soit toujours un multiple du demifranc.
Page 199 - Les adjudications, ventes, reventes, cessions , rétrocessions , et tous autres actes civils et judiciaires translatifs de propriété ou d'usufruit de biens immeubles , à titre onéreux.