 Lors du scrutin d'élection, chaque votant écrira ou fera écrire de nom de l'individu qu'il préfère sur la première colonne et sur la colonne supplémentaire le nom de six autres individus. 4° Si, lors du recensement général des suffrages portés...  Oeuvres de Condorcet: Politique - Page 410by Jean-Antoine-Nicolas de Caritat marquis de Condorcet - 1847Full view - About this book
 | Jean-Antoine-Nicolas de Caritat marquis de Condorcet - Philosophy - 1804 - 514 pages
...supplémentaire le nom de six autres individus. 4°, Si , lors du recensement général des suf-> frages portés sur la première colonne, l'un des candidats...après lui , seront ses suppléants dans l'ordre de la pluralitéXXIII. Lors du recensement du dernier scrutin, les bulletins où l'on aurait donné un ou... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1836 - 500 pages
...première colonne ; et sur la colonne [supplémentaire , le nom des six autres individus ; 4° si , lors du recensement général des suffrages , portés sur...colonnes : celui qui en aura obtenu le plus sera élu ; etles six candidats qui auront le plus de suffrages après lui seront les suppléans dans l'ordre... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1836 - 996 pages
...sera élu ; si personne n'a obtenu la majorité absolue on réunira les suffrages portés en laveur de chaque candidat sur les deux colonnes : celui qui en aura obtenu le plus sera élu ; elles six candidats qui auront le plus de suffrages après lui seront les suppléans dans l'ordre... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1836 - 998 pages
...candidats n'obtient cette majorité, elle se formera par la réunion et l'addition des suffrages portés sur les deux colonnes. Celui qui en aura obtenu le plus sera élu. 18. Il sera fait des six candidats qui auront eu le plus de suffrages après le citoyen élu une liste... | |
 | France - 1898 - 584 pages
...première colonne, et sur la colonne supplémentaire le nom de six autres individus; -i° si, lors du recensement général des suffrages portés sur la...candidat sur les deux colonnes : celui qui en aura T. xxxiv, 1898. 33 obtenu le plus sera élu ; et les six candidats qui auront eu le plus de suffrages... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1908 - 638 pages
...première colonne et sur la colonne supplémentaire le nom de six autres individus. 4° Si, lors du recensement général des suffrages portés sur la...seront ses suppléants dans l'ordre de la pluralité. 23. Lors du recensement du dernier scrutin, les bulletins où l'on aurait donné un ou plusieurs suffrages,... | |
 | France, Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1925 - 724 pages
...première colonne et sur la colonne supplémentaire le nom de six autres individus. 4° Si, lors du recensement général des suffrages portés sur la...sera élu : et les six candidats qui auront eu le pins de suffrages après lui. seront ses suppliants dans l'ordre de la pluralité. 23. Lors du recensement... | |
 | France, Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1925 - 720 pages
...première colonne et sur la colonne supplémentaire le nom de six autres individus. 4° Si, lors du recensement général des suffrages portés sur la...personne n'a obtenu la majorité absolue, on réunira les sulfrages portés en faveur de chaque candidat sur les deux colonnes : celui qui en aura obtenu le... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Pierre Célestin Roux-Lavergne - France - 1836 - 502 pages
...première colonne ; et sur !a colonne supplémentaire , le nom des six autres individus ; 4° si , lors du recensement général des suffrages , portés sur...majorité absolue on réunira les suffrages portés en laveur de chaque candidat sur les deux colonnes : celui qui en aura obtenu le plus sera élu ; et les... | |
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