Oeuvres de Condorcet: PolitiqueFirmin Didot frères, 1847 - Civilization |
Common terms and phrases
actes administrateurs ARTICLE PREMIER assemblées nationales assemblées primaires assignats aurait autorité besoin blique bureau candidats changer choisir citoyens comité commissaires Condorcet confiance conseil exécutif conserver constitution constitutionnel Convention nationale corps législatif corruption craindre crimes d'élection dangereux décision déclaration décret délibérer département dépense députés despotisme destitution déterminer divisions doit doivent également élections élus ennemis entière établi exiger fonctions force forme galité gardes suisses général George III gouvernement guerre héréditaire hérédité hommes individus institution intérêts jugement jurés jury justice l'égalité législature liberté libre liste civile lois Louis XVI majorité masse membres ment mentation ministres mode motifs moyens nation française nécessaire nombre payer peuvent places politique portion pourrait pouvoir pouvoir exécutif présenter principes projet prononcer publique puisse qu'une raison représentants du peuple République reste réunir révolution rois royauté scrutin sera seront seul suffrages sûreté territoire tion toyens trésor public trésorerie tribunal trône tyrans utile véritable vœu volonté votant
Popular passages
Page 394 - La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.
Page 396 - La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.
Page 467 - Tous les citoyens ont le droit de constater, par euxmêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.
Page 398 - Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures.
Page 395 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
Page 462 - Nul gardien ou geôlier ne peut recevoir ni retenir aucun homme qu'en vertu d'un mandat, ordonnance de prise de corps , décret d'accusation ou jugement mentionné dans l'article 10 ci-dessus, et sans que la transcription en ait été faite sur son registre.
Page 456 - Il ya pour toute la république un tribunal de cassation, qui prononce sur les demandes en cassation contre les jugements en dernier ressort rendus par les tribunaux, sur les demandes en renvoi d'un tribunal à un autre pour cause de suspicion légitime ou de sûreté publique, sur les prises à partie contre un tribunal entier.
Page 455 - Les attentats contre la liberté individuelle des citoyens ; 2° Ceux commis contre le droit des gens; 3° La rébellion à l'exécution des jugements et de tous les actes exécutoires, émanés des autorités constituées ; 4°...
Page 397 - Elle ne peut exister, si les limites des fonctions publiques ne sont pas clairement déterminées par la loi, et si la responsabilité de tous les fonctionnaires n'est pas assurée.
Page 410 - Lors du scrutin d'élection, chaque votant écrira ou fera écrire de nom de l'individu qu'il préfère sur la première colonne et sur la colonne supplémentaire le nom de six autres individus. 4° Si, lors du recensement général des suffrages portés sur la première colonne, l'un des candidats a réuni la majorité absolue, il sera élu. Si personne n'a obtenu la majorité absolue, on réunira les suffrages portés en faveur de chaque candidat sur les deux colonnes : celui qui en aura obtenu...