Dictionnaire historique des institutions, moœurs et coutumes de la France, Volume 1L. Hachette et cie, 1855 - Education |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page xvii
... cour de cassation revise toutes les sentences des tribunaux ordinaires ; la cour des comptes a la sur- veillance de l'administration financière ; d'autres conseils établis pour des administrations spéciales , comme la marine , la guerre ...
... cour de cassation revise toutes les sentences des tribunaux ordinaires ; la cour des comptes a la sur- veillance de l'administration financière ; d'autres conseils établis pour des administrations spéciales , comme la marine , la guerre ...
Page xxii
... cours des aides et des bureaux de finan- ces établis à côté des parlements pour la régularisation des comptes , la ... cour dans une brillante servitude . - Intendants . A leur place gouvernaient les intendants , établis d'abord par ...
... cours des aides et des bureaux de finan- ces établis à côté des parlements pour la régularisation des comptes , la ... cour dans une brillante servitude . - Intendants . A leur place gouvernaient les intendants , établis d'abord par ...
Page xxiv
... cour des comptes . Peu à peu , l'autorité royale an- nula les priviléges des communes ; elles furent assujetties à l'im- pôt , malgré leur résistance opiniâtre , et , au XIVe siècle , la plupart des chartes communales furent abolies ...
... cour des comptes . Peu à peu , l'autorité royale an- nula les priviléges des communes ; elles furent assujetties à l'im- pôt , malgré leur résistance opiniâtre , et , au XIVe siècle , la plupart des chartes communales furent abolies ...
Page xxxi
... cour des comptes avaient juridiction souveraine en matière d'aides et gabelles . Paris , Montpellier , Bordeaux , Clermont , Montau- ban , avaient des tribunaux spéciaux appelés cours des aides et char- gés de la juridiction pour les ...
... cour des comptes avaient juridiction souveraine en matière d'aides et gabelles . Paris , Montpellier , Bordeaux , Clermont , Montau- ban , avaient des tribunaux spéciaux appelés cours des aides et char- gés de la juridiction pour les ...
Page xxxiii
... cour des mon- naies , dès le temps de Charles VI ; elle se composait des maîtres généraux des monnaies . Henri II l'érigea en cour souveraine , en 4552 ; elle connaissait en dernier ressort des procès relatifs aux mines , des métaux ...
... cour des mon- naies , dès le temps de Charles VI ; elle se composait des maîtres généraux des monnaies . Henri II l'érigea en cour souveraine , en 4552 ; elle connaissait en dernier ressort des procès relatifs aux mines , des métaux ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
administration anciens appelait armes assemblées avaient baillis bénéfices c'était canons cardinal chambre des comptes chancelier chargés Charlemagne Charles VII chef chevalerie chevaliers clergé Colbert commerce compagnies comte Concile conseil conservé constitution corporation corps cour coutumes d'Etat d'or désignait devant donnait ecclésias ecclésiastiques écoles églises époque établi évêques féodal fief finances française François Ier garde Gaule général guerre Henri Henri III Henri IV hommes impôts institutions juges juridiction justice l'administration l'assemblée l'église l'empire l'usage lettres Livre des métiers lois Louis XIV maison maître ment militaire ministre monarchie monnaie moyen âge nommé officiers ordinairement ordonnance ordre pape parlement payer pendant Philippe Auguste Philippe le Bel portaient premier président prévôt princes principaux provinces publique quelquefois religieux rent révolution rois romain Rouen royaume royaux saint Louis sceaux seigneur servait siè statuts terre tiers état tion titre tribunaux usage vassaux XIIIe XVIe XVIIe siècle
Popular passages
Page 412 - Majesté en mon particulier qu'un repas inutile de mille écus me fait une peine incroyable, et, lorsqu'il est question de millions d'or pour la Pologne, je vendrais tout mon bien, j'engagerais ma femme et mes enfants, et j'irais à pied toute ma vie pour y fournir, s'il était nécessaire.
Page 283 - Le droit des gens est naturellement fondé sur ce principe, que les diverses nations doivent se faire dans la paix le plus de bien, et, dans la guerre, le moins de mal qu'il est possible, sans nuire à leurs véritables intérêts.
Page 271 - Les chemins, routes et rues à la charge de l'État, les fleuves et rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont pas susceptibles d'une propriété privée, sont considérés comme des dépendances du domaine public.
Page 294 - Les juges ordonnés par le roi pour juger souverainement et sans appel les procès des réformateurs des eaux et forêts de France au siège de la table de marbre du palais à Paris.
Page xxxvii - ... montrent une face humaine, et en effet ils sont des hommes. Ils se retirent la nuit dans des tanières où ils vivent de pain noir, d'eau et de racines ; ils épargnent aux autres hommes la peine de semer, de labourer et de recueillir pour vivre, et méritent ainsi de ne pas manquer de ce pain qu'ils ont semé.
Page 148 - Nous déclarons , en conséquence , que les rois et les souverains ne sont soumis à aucune puissance ecclésiastique par l'ordre de Dieu dans les choses temporelles , qu'ils ne peuvent être déposés...
Page 148 - Vous devez donc premièrement être persuadé, que les rois sont seigneurs absolus, et ont naturellement la disposition pleine et libre de tous les biens qui sont possédés, aussi -bien par les gens d'église que par les séculiers , pour en user en tout temps comme de sages économes , c'est-à-dire suivant le besoin général de leur Etat.
Page 209 - La Constitution reconnaît, confirme et garantit les grands principes proclamés en 1789, et qui sont la base du droit public des Français.
Page 452 - ... prêts, n'eussent-ils d'autre arme que leur force et leur audace. Toutefois, par la persuasion, ils se laissent amener sans peine aux choses utiles; ils sont susceptibles de culture et d'instruction littéraire. Forts de leur haute taille et de leur nombre, ils s'assemblent aisément en grande foule, simples qu'ils sont et spontanés, prenant volontiers en main la cause de celui qu'on opprime.
Page 209 - Le gouvernement de la République française est confié pour dix ans au prince Louis-Napoléon Bonaparte, président actuel de la République.