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" ... votre canton, si tel genre de propriété ne payait pas autrefois moins qu'il ne devait payer : alors si cette perte, ou plutôt cette diminution d'avantages est réelle, si elle est injuste, que faut-il en conclure ? Qu'il s'est glissé des erreurs... "
Oeuvres complètes de Condorcet - Page 228
by Jean-Antoine-Nicolas de Caritat marquis de Condorcet - 1804
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1819 - 422 pages
...elle est injuste, que faut-il en conclure? Qu'il s'est glissé, des erreurs dans larépartition, etque vous devez non acquitter avec répugnance l'impôt...souveraine de la nation a détruit pour toujours ces priviléges humilians , cette inégalité onéreuse, ces violations de vos domiciles , ces amendes...
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1791-92. (Assemblée législative)

Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 434 pages
...cette perte, ou plutôt cette diminution d'avantages est réelle, si elle est injuste, que faut-il en conclure ? Qu'il s'est glissé des erreurs dans...souveraine de la nation a détruit pour toujours ces priviléges humilians , cette inégalité onéreuse , ces violations de vos domiciles, ces amendes...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la tribune nationale ...

Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 420 pages
...si elle est injuste , que faut-il en conclure? Qu'il s'est glissé des erreurs dans larépartition, et que vous devez non acquitter avec répugnance l'impôt...souveraine de la nation a détruit pour toujours ces priviléges humilians , cette inégalité onéreuse , ces violations de vos domiciles , ces amendes...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou ..., Volumes 13-14

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 980 pages
...cette perte , ou plutôt celte diminution d'avantages est réelle, si elle est injuste , que faut-il en conclure? Qu'il s'est glissé des erreurs dans...l'impôt nécessaire à la défense de la liberté, m:iis solliciter, suivant les formes que la loi vous offre , l^s moyens de réparer une inexactitude...
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Histoire parlementaire de la Révolution française: ou Journal des assemblées ...

Prosper-Charles Roux - France - 1834 - 484 pages
...cette perte , ou plutôt cette diminution d'avanlngps est réelle, si elle est injuste , que faut-il en conclure? Qu'il s'est glissé des erreurs dans...Avez-vous donc oublié que la justice souveraine de la nalion a détruit pour toujours ces privilèges humilians , cette inégalité onéreuse , ces violations...
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Oeuvres de Condorcet: Économie politique et politique

Jean-Antoine-Nicolas de Caritat marquis de Condorcet - Civilization - 1847 - 634 pages
...offre , les moyens de réparer une inexactitude commise dans son application. Avez-vous donc ou. blié que la justice souveraine de la nation a détruit pour toujours ces priviléges humiliants, cette inégalité onéreuse, ces violations de vos domiciles, ces amendes ruineuses,...
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Recueil de législation de Toulouse

Acadʹemie de lʹegislation de Toulouse - Jurisprudence - 1908 - 546 pages
...vos caleuls .. Si cette perte ou plutôt cette diminution d'avantages est réelle... que devez vous en conclure? Qu'il s'est glissé des erreurs dans...l'impôt nécessaire à la défense de la liberté, mnis solliciter, suivant fex formes que ta loi vous offre, les moyens de réparer une inexactitude...
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