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" Un certificat de stage constatant qu'il a rempli , pendant cinq ans au moins , les fonctions de professeur ou de surveillant dans un établissement d'instruction secondaire public ou libre : 2°... "
Du système social, ses applications pratiques a l'individu, a la famille, a ... - Page 56
by Almire René Jacques Lepelletier de la Sarthe - 1855
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Bulletin des lois de la République française, Issues 226-282

France - Law - 1850
...dont il lui sera donné r?répissé : 1° Un certiGcat de stage constatant qu'il a rempli .pendint cinq ans au moins, les fonctions de professeur ou...établissement d'instruction secondaire public ou libre; i" Soit le diplôme de bachelier, soit un brevet de capacité délivré par un jury d'examen dans la...
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Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire

Société pour l'instruction élémentaire - 1848
...lui remettra récépissé : 4° Un certificat de stage constatant qu'il a rempli pendant cinq années au moins les fonctions de professeur ou de surveillant...établissement d'instruction secondaire public ou privé; 2° Soit le diplôme de bachelier es lettres, soit un brevet de capacité délivré par un...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1850
...outre, de déposer entre ses mains les pièces suivantes, dont il lui sera donné récépissé : 1° un certificat de stage , constatant qu'il a rempli,...établissement d'instruction secondaire, public ou libre ; 2o soit le diplôme de bachelier, soit un brevet de capacité délivré par un jury d'examen dans...
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Du système social: ses a applications pratiques a l'individu, a la ..., Volume 2

Almire René Jacques Lepelletier de la Sarthe - 1833
...reste pendant un mois affichée à la mairie. L'autorité compétente peut s'opposer à l'ouvcrture de l'école, dans l'intérêt des mœurs publiques...l'instruction publique, comme pour l'instruction secondaire : lit. II , chap. il , sect. i'e, art. 26 : « Sont incapables de tenir une école publique ou libre,...
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La commune, l'église, et l'état, dans leurs rapports avec les ..., Part 1

Ferdinand Béchard - Labor laws and legislation - 1849 - 237 pages
...capacité délivré par un jury d'examen, et enfin un certificat de stage constatant que l'aspirant a rempli pendant cinq ans au moins les fonctions de...établissement d'instruction secondaire, public ou privé. Les projets de lois précédents étaient beaucoup plus exigeants ; les prétentions de l'Université...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 32

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1849
...secondaire, il faut produire au recteur de l'académie : 1° un certificat de stage, constatant qu'on a rempli pendant cinq ans au moins les fonctions de...surveillant dans un établissement d'instruction secondaire ; 2° le diplôme de bachelier ès-lellres ou un brevet de capacité, délivré par un juge d'examen;...
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

Economics - 1849
...secondaire, il &"* produire au recteur de l'Académie : 1° un certificat de stage, constatant qu'on a rempli pendant cinq ans au moins les fonctions de...surveillant dans un établissement d'instruction secondaire ; 2° le diplôme de bachelier es lettres ou un brevet de capacité délivré par un jury d'examen...
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L'Ami de la religion, Volume 143

Paris (France) - 1849
...remettra récépissé : 1« Un certificat de stage constatant qu'il a rempli, pendant cinq années au moins, les fonctions de professeur ou de surveillant...établissement d'instruction secondaire public ou privé ; 2° Soit le diplôme de bachelier cs-lettres, soit un brevet de capacité délivré par un...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 32

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1849
...recteur de l'académie : 1° un certificat de stage, constatant qu'on a rempli pendant cinq ans an moins les fonctions de professeur ou de surveillant dans un établissement d'instruction secondaire ; S° le diplôme de bachelier ès-leltres ou un brevet de capacité, délivré par un juge d'examen;...
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Instruction historique et pratique sur la loi d'enseignement: adressée par ...

Pierre-Louis Parisis - Church and education - 1850 - 144 pages
...outre, de déposer entre ses mains les pièces suivantes, dont il lui sera donné récépissé : 1° Un certificat de stage constatant qu'il a rempli,...établissement d'instruction secondaire public ou libre ; 2° Soit le diplôme de bachelier, soit un brevet de capacité délivré par un jury d'examen dans...
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