Les manuscrits de Philippe Le Geyt, ecuyer, lieutenant-bailli de l'île de Jersey: sur la constitution, les lois, et les usages de cette île, Volume 1Impr. et pub. sous l'autorité des états, par P. Falle, 1846 - Constitutional law |
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Common terms and phrases
adverse Argentré arrest assès aujourd'huy auroit auroyent avoit avoyent Bailly Basnage Bérault Carteret cause caution celuy Chap chose Civil connoissance Contrat Cour Royale Couteur Coûtume de Bretagne Coûtume de Normandie créanciers crime criminel d'estre d'héritage débiteur défendeur dire doit estre donation enfans esté estre etiam étoit étoyent eust faisoit femme Fief fist fust Gabarre George De Carteret Geyt Godefroy Gouverneur Guernesey Henry VII héritages héritiers intérest Isle Jersey Jersiais judic Juges Jurez Jurisdiction Justice l'Article l'héritier l'Isle Loix luy-même Magistrat Majesty's malè Manslaughter mariage mary ment meubles mineur n'étoit Nouvelle Coûtume obligé Ordonnances païs Papon paroisse particulier payer personne peut-estre potest pourquoy pourroit pouvoit Prince privilège procès Procureur du Roy quæ Quæst quod quoy quoyque Recteur rente Répys restitution Reyne s'il sçavoir Seigneurs sentence serment seroit seroyent Sieur Pipon sorte soyent témoins Terrien tion toûjours Tuteur Varech veuve Vieux Coûtumier voye
Popular passages
Page xxxvi - certains animaux farouches, des mâles et des femelles, répandus par la campagne, noirs, livides, et tout brûlés du soleil, attachés à la terre qu'ils fouillent et qu'ils remuent avec une opiniâtreté invincible ; ils ont comme une voix articulée, et quand ils se lèvent sur leurs pieds, ils montrent une face humaine; et en effet ils sont des hommes.
Page 246 - Although the jury, if they will take upon them (as Littleton here saith) the knowledge of the law, may give a general verdict, yet it is dangerous for them so to do, for if they do mistake the law, they run into the danger of an attaint; therefore to find the special verdict is the safest where the case is doubtful.
Page 458 - That all ships and goods belonging to enemies, coming into any port, creek or road of this his Majesty's kingdom of England or of Ireland, by stress of weather or other accident, or by mistake of port, or by ignorance, not knowing of the war, do belong to the Lord High Admiral...
Page 129 - ... conseil. Il y aura pareillement ouverture de requête civile, si dans un même arrêt il ya des dispositions contraires ; si...
Page 213 - Mais, par i le droit romain, quiestionea eorum criminum qux legibus aut * extra ordinem coercentur, ubi commissa, vel inchoata sunt, « vel ubi reperiuntur qui rei esse perhibentur criminis, perfici » debere satis notum est, lege 4 , Code, Ubi de criminibus agi « oporteat, lib. III, lit. xv. » « Dans les lieux où il n'ya voit pas de prevention, par l'an...
Page 400 - L'âme qui a péché , celle-là mourra; le fils ne portera point l'iniquité du père , et le père ne portera point l'iniquité du fils : la justice du juste sera sur lui , et l'impiété de l'impie sur lui.
Page 129 - ... le public ou la police, il n'ya eu de communication à nos avocats ou procureurs généraux; si on a jugé sur pièces fausses , ou sur des offres ou consentemens qui aient été désavoués , et le désaveu jugé valable ; ou s'il ya des pièces décisives nouvellement recouvrées et retenues par le fait de la partie.
Page 159 - And that no Sheriff, Under-sheriff, nor Escheator, Bailiff of Franchise, nor any other person, take or seise the Goods of any person arrested or imprisoned for Suspicion of Felony, before that the same person, so arrested and imprisoned, be convicted or attainted of such Felony according to the Law, or else the same Goods otherwise lawfully forfeited, (5) upon pain to forfeit the double Value of the Goods so taken...
Page 394 - ... 6. Les voix des créanciers prévaudront, non par le nombre des personnes, mais eu égard à ce qui leur sera dû, s'il monte aux trois quarts du total des dettes.
Page xii - Écrits de Mons. Le Geyt" fait l'éloge de M. Poingdestre. Il dit : " M. Poingdestre était un homme d'un mérite singulier, dont le génie, naturellement fécond, s'était enrichi par une culture assidue. Il s'était nourri l'esprit et formé le goût par la lecture des écrits que l'antiquité nous a laissés comme un legs précieux. Les Lois Civiles lui étaient familières ; il les avait méditées avec soin, et en avait fait son étude favorite. Personne mieux que lui n'a connu notre histoire,...