| Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...la circonscription nouvelle, de la manière suivante. Art. 4. * Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de sa sainteté , aux évêchés et archevêchés de la conscription nouvelle. Sa sainteté conférera... | |
| Catholic Church - Papacy - 1801 - 12 pages
...circonscription nouvelle, de la manière suivante : ARTICLE 4. Le Premier Consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de — з — Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté... | |
| Catholic Church - Church and state - 1802 - 164 pages
...évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante: IV. Le premier Consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera... | |
| France treaties - 1802 - 498 pages
...circonscription nouvelle , de la manière suivante. IV. Le premier Consul de la République nomniera , dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté , aux archevêchés et évèchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera... | |
| L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...évêchés de la circonscription nouvelle , de la manière suivante. IV. Le premier Consul de la République nommera , dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera... | |
| C. L. Gillot - France - 1806 - 400 pages
...évêchés de la circonscription nouvejle , de la manière suivante. 4. Le premier Consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté , aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conféreral'institution... | |
| Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...évêchés de la circonscription nouvelle de la manière suivante. 4. Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera... | |
| Great Britain. Parliament - Great Britain - 1812 - 722 pages
...evechés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante. 1. Le premier consul de la république nommera dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de sa Sainteté aux archevêchés et evechés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera... | |
| Great Britain. Parliament - Great Britain - 1812 - 712 pages
...la circonscription nouvelle, de la maniere suivante. 4r. Le premier consul de la republique norumera dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de sa Saintete aux archeveches et eveches de la circonscription nouvelle. Sa Saintete conferera ('institution... | |
| Michel Pierre Joseph Picot - Christian literature - 1815 - 680 pages
...évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante. 4°. Le premier Consul de la republique nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de sa Sainteté, aux archevêchés et évêcbés de la circonscription nouvelle. SaSaimeté conférera... | |
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