Statistique élémentaire de la France: contenant les principes de cette science et leur application à l'analyse de la richesse, des forces et de la puissance de l'empire français : a l'usage des personnes qui se destinent à l'étude de l'administration

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Chez Gilbert et Compagnie, 1805 - France - 630 pages
 

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Page 234 - Les enfants de famille ayant atteint la majorité fixée par l'article 148, sont tenus, avant de contracter mariage, de demander, par un acte respectueux et formel, le conseil de leur père et de leur mère, ou celui de leurs aïeuls et aïeules, lorsque leur père et leur mère sont décédés, ou dans l'impossibilité de manifester leur volonté.
Page 234 - En cas d'absence de l'ascendant auquel eût dû être fait l'acte respectueux, il sera passé outre à la célébration du mariage, en représentant le jugement qui aurait été rendu pour déclarer l'absence, ou, à défaut de ce jugement, celui qui aurait ordonné l'enquête, ou . s'il n'ya point encore eu de jugement, un acte de notoriété délivré par le juge de paix du lieu où l'ascendant a eu son dernier domicile connu.
Page 234 - Depuis la majorité fixée par l'article 148, jusqu'à l'âge de trente ans accomplis pour les fils, et jusqu'à l'âge de vingt-cinq ans accomplis pour les filles, l'acte respectueux prescrit par l'article précédent, et sur lequel il n'y aurait pas de consentement au mariage, sera renouvelé deux autres fois, de mois en mois ; et, un mois après le troisième acte, il pourra être passé outre à la célébration du mariage.
Page 219 - Il ya pour toute la république un tribunal de cassation, qui prononce sur les demandes en cassation contre les jugements en dernier ressort rendus par les tribunaux, sur les demandes en renvoi d'un tribunal à un autre pour cause de suspicion légitime ou de sûreté publique, sur les prises à partie contre un tribunal entier.
Page 372 - ... peuvent être que fort petites, nous nous tiendrons à celle donnée en nombres ronds. Ainsi il faut une livre trois quarts de blé par jour à chaque combattant. Mais j'observe que les combattants sont des hommes d'élite, tous dans la force de l'âge et des passions, et dont la consommation peut être regardée comme le maximum de consommation de tous les individus. On remarque que les hommes consomment en général plus que les femmes, et les femmes plus que les enfants, et que, dans une famille...
Page 222 - Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république.
Page 377 - D'après la ration des soldats 657,36 0,7779 0,222i " la consommation de Paris 642,68 0,6768 0,3232 " la consommation totale de la France. . 663,35 0,8794 0,i206 La colonne À donne les sommes en livres pesant de blé et de viande. La colonne B donne les rapports du poids du blé à la somme des poids du blé et de la viande. La colonne C donne les rapports du poids de la viande à la même somme. La colonne A fait voir que le poids total du blé et de la viande est à peu près le même, d'après...
Page 222 - Le premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté , aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement.
Page 206 - ... écoles spéciales, soit anciennes, soit nouvelles, qu'à 2 millions, quoiqu'elles paraissent devoir coûter davantage, à en juger par celles qui existent déjà, parce qu'on suppose que la rétribution exigée des élèves des écoles de droit et de médecine, soit pour en suivre les leçons, soit pour y acquérir, par les examens et la réception, le droit d'en exercer les professions, suffira en peu de temps aux frais de leur entretien, et que ces frais seront diminués pour les autres écoles...
Page 539 - Il ne pourra être exigé de ceux qui porteront les matières d'or ou d'argent à la monnaie, que les frais de fabrication. Ces frais sont fixés à neuf francs par kilogramme d'or, et à trois francs par kilogramme d'argent.

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