A-H (LXXVII, 564 p.)

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Librairie de L. Hachette et Cie, 1855
 

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Popular passages

Page 29 - République, l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France, l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Église gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur conscience, dégénérer contre eux en oppression ou en injure, ou en scandale public.
Page 9 - ... l'administration consiste dans un ensemble de moyens destinés à faire arriver le plus promptement, le plus sûrement possible , la volonté du pouvoir central dans toutes les parties de la société , et à faire remonter vers le pouvoir central, sous les mêmes conditions, les forces de la société, soit en hommes, soit en argent.
Page 53 - L'Assemblée nationale, considérant que le droit d'aubaine est contraire aux principes de fraternité qui doivent lier tous les hommes, quels que soient leur pays et leur gouvernement; que ce droit, établi dans des temps barbares, doit être proscrit chez un peuple qui a fondé sa constitution sur les droits de l'homme et du citoyen, et que la France libre doit ouvrir son sein à tous les peuples de la terre, en les invitant à jouir, sous un gouvernement libre, des droits sacrés et inaliénables...
Page xliv - ... pour les chemins ; c'est une chose extraordinaire que leur beauté : on n'arrête pas un seul moment, ce sont des mails et des promenades par-tout, toutes les montagnes aplanies, la rue d'enfer, un chemin de paradis; mais non, car on dit que le chemin en est étroit et laborieux, et celui-ci est large, agréable et délicieux.
Page 53 - Dans ces temps-là s'établirent les droits insensés d'aubaine et de naufrage : les hommes pensèrent que , les étrangers ne leur étant unis par aucune communication du droit civil , ils ne leur devoient, d'un côté , aucune sorte de justice , et , de l'autre, aucune sorte de pitié.
Page 53 - l'assemblée nationale, considérant que le droit d'aubaine est contraire aux principes de fraternité qui doivent lier tous les hommes, quels que soient leur pays et leur gouvernement; que ce droit établi dans...
Page xxviii - Mémoires pour servir à l'histoire du droit public de la France en matière d'impôts, ou Recueil de ce qui s'est passé de plus intéressant à la Cour des aides, depuis 1756 jusqu'au mois de juin 1775; publiés sous l'inspection de M.
Page 276 - On choisit pour corps le soleil qui, dans les règles de cet art, est le plus noble de tous, et qui par la qualité d'unique, par l'éclat qui l'environne, par la lumière qu'il communique aux autres astres qui lui composent comme une espèce de cour, par le partage égal et juste qu'il fait de cette...
Page 424 - SaintJean 1573, tous les chats qu'il fallait audit feu, comme de coutume , même pour avoir fourni, il ya un an, où le roi y assista, un renard, pour donner plaisir à sa majesté, et pour avoir fourni un grand sac de toile où étaient lesdits chats.
Page 233 - Les agents de change et courtiers qui seront nommés en vertu de l'article précédent auront seuls le droit d'en exercer la profession, de constater le cours du change, celui des effets publics, marchandises, matières d'or et d'argent, et de justifier devant les tribunaux ou arbitres la vérité et le taux des négociations, ventes et achats.

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