Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc |
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17 avril 1916 Annexe nº 1er août 1er avril 1er janvier 1er juillet 20 avril 29 décembre 30 mars 31 décembre agents Algérie applicables armées de terre autorisées avril bénéfices budget caisse candidats capitalisation Chambre des députés chargé ci-dessus civil Code commission comptabilité conditions contrats crédits cret d'administration d'assurances date Déc décembre déclaration Décret modifiant Décret portant Décret relatif délai dépôt dispensaire dispositions effectué emploi établissements février gouverneur général grade guerre indigènes inspecteurs Journ juillet juin l'Algérie l'Etat Madagascar marine Maroc mars ment militaires ministre des Colonies ministre des Finances ministre des Travaux ministre du Commerce mobilisés modifiant le décret mois novembre octobre officiers paiement pays de protectorat pendant la durée personnel Postes pourront pré préfet présent décret présente loi prévues à l'art prohibant prorogation réserve retraites Sénat septembre 1916 sera seront service sion sociétés spéciale tarif taux taxe Télégraphes tion titre tribunal Tunisie