 | France - 1814 - 818 pages
...est encore défendu à tous vaisseaux qui ne seront pas anglais, et conformes aux règles ci-dessus exprimées, de charger quoi que ce soit dans un port...d'Irlande ou d'Angleterre, pour le porter en aucun autre endroit des états de SM : le commerce de port en port n'étant permis qu'aux seuls vaisseaux... | |
 | 1817 - 358 pages
...vaisseaux qui ne seront pas anglais , et conformes aux règles ci-dessus exprimées , de charger qui que ce soit dans un port d'Irlande ou d'Angleterre , pour le porter en aucun butre endroit des Etats de Sa Majesté ; le commerce , appelé de port en port, n'étant permis qu'aux... | |
 | Henri d'Escoubleau de Sourdis - France - 1839 - 664 pages
...est encore défendu à tous vaisseaux qui ne seront pas anglais et conformes aux règles ci-dessus exprimées, de charger quoi que ce soit dans un port...d'Irlande ou d'Angleterre pour le porter en aucun autre endroit des États de sa majesté , le commerce appelé de port en port n'étant permis qu'aux... | |
 | Henri d'Escoubleau de Sourdis - France - 1839 - 664 pages
...vaisseaux qui ne seront pas anglais et conformes aux règles ci-dessus exprimées, de charger quoi «[ue ce soit dans un port d'Irlande ou d'Angleterre pour le porter en. aucun autre endroit des Etats de sa majesté , le commerce appelé de port en port n'étant permis qu'aux... | |
 | leon guerin - 1851 - 554 pages
...poisson de toute espèce, et même les huiles et fanons de baleine qui n'auraient pas été pêchés par des vaisseaux anglais, et seraient apportés en...un port d'Irlande ou d'Angleterre, pour le porter eu aucun endroit des États britanniques, le commerce de port en port n'étant permis qu'aux seuls... | |
 | Félix Joubleau - France - 1856 - 458 pages
...est encore défendu à tous vaisseaux qui ne seront pas anglais, et conformes aux règles, ci-dessus exprimées, de charger quoi que ce soit dans un port...d'Angleterre pour le porter en aucun endroit des États de Sa Majesté : le commerce, appelé de port en port, n'étant permis qu'aux seuls vaisseaux anglais,... | |
 | Prosper Vallerange - 1860 - 286 pages
...tous vaisseaux qui ne seront pas anglais et conformes aux règles ci-dessus exprimées, de charger qui que ce soit dans un port d'Irlande Ou d'Angleterre, pour le porter en aucun autre endroit des États de Sa Majesté; le commerce, appelé de port en port, n'étant permis qu'aux... | |
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Angleterre, paieront la douane étrangère double. « 11 est encore défendu à tous vaisseaux qui ne seront pas anglais, et conformes aux règles, ci-dessus exprimées, de charger quoi que ce soit dans un port d'Irlande ou d'Angleterre pour le porter... 