 | Cistercians - 1713 - 608 pages
...Reffort t pour jy eßre lues , publiées & enregiftrées : Enjoint aux Subßituts du Procureur General d'y tenir la main , ET» d'en certifier la Cour dans un mois , fuiuant l'Arreß de ce jour. A Paris en Parlement ,lc 4. Avril 1 696. Signé , D o NG oi s. Cette... | |
 | Jean-Frédéric Phélypeaux comte de Maurepas - France - 1792 - 408 pages
....être lues > publiées, enregistrées et affichées par-tout où besoin sera. Enjoint aux substituas du procureur» général du roi d'y tenir la main , et d'en certifier la cour• dans te • mois. • Fait en, parlement le yingt Mars mil: ::sept cent trente-trois. Signé ISABEAU. Et... | |
 | Jean-Frédéric Phélypeaux comte de Maurepas - France - 1792 - 384 pages
...enre.gistrées et affichées par-tout où besoin sera. Enjoint aux substituts du procureurgénéral du roi d'y tenir la main , et d'en certifier la, co.ur dans le mois. Fait en parlement le vingt Mars mil sept ceh-t trente-trois. Signé ISABIAU. Et le vingtun... | |
 | Europe - 1802 - 544 pages
...sièges du ressort de la cour, pour y être lues, publiées et registrées : Enjoint aux substituts du procureur général du Roi d'y tenir la main , et d'en certifier la cour dans le mois ; comme aussi copies collationnées desdites lettres patentes être envoyées pareillement... | |
 | New France, Québec (Province) - Canada - 1803 - 644 pages
...Sénéchauflee$ du reffort, pour y être lues, publiées et régiftrées ; enjoignons aux Subflituts du Procureur Général du Roi, d'y tenir la main et d'en certifier la Cour dans un Mois, à Paris en Parlement, le fix Septembre, mil fept cène dixfept. . . . (Signé) GILBERT. Et plus bas... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - 652 pages
...Sénéchaussées du ressort , poiu y ttre pareillement lue , publiée et registrée : Enjoint au\ Substituts du Procureur - général du Roi, d'y tenir la main , et d'en certifier la Cour au mois. Fait à f^ersaiUes, le Roi séant en ton Lit de Justice , le cinq mai wUl sept cent soixante-quinze.... | |
 | Henri François Aguesseau - France - 1819 - 638 pages
...aux bailliages et sénéchaussées du ressort, pour y être lu et publié. Enjoint aux substituts du procureur général du roi d'y tenir la main , et d'en certifier la cour dans un mois. FAIT en parlement le quatre juin mil cent quatre-vingt-dix-neuf. Signé, V. ' '. * * "• RÉQUISITOIRE... | |
 | France - France - 1830 - 440 pages
...sénéchaussées du ressort, pour y être lues, publiées et registrées. Enjoint aux substituts du procureur général du roi d'y tenir la main , et d'en certifier la cour dans un mois. N° 3. — DÉCLARATION pour proroger les séances du, parlement. Versailles, 4 septembre 1715. Reg.... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 pages
...sénéchaussées du ressort, pour y être lues, publiées et registrées. Enjoint aux substituts du procureur général du Roi d'y tenir la main et d'en certifier la Cour dans le mois , suivant l' Arrêt de ce jour. A Paris , en Parlement , le a5 novembre i?5o. Signé YSABEAV.... | |
 | France, Decrusy - France - 1822 - 442 pages
...sénéchaussées du ressort , pour y être lues , publiées et registrées. Enjoint aux substituts du procureur général du roi d'y tenir la main , et d'en certifier la cour dans un mois. N° 3. — DÉCLARATION pour proroger les séances du parlement. Versaittes , 4 septembre 1715. .Reg.... | |
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Enjoint aux substituts du Procureur général du Roi d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans un mois, suivant l'arrêt de ce jour. A Paris en Parlement le dix-huit mars mil sept cent sept. Signé : Dongois. Frontispice de thèse au xvin 
