...TiersEtat desdites villes, bourgs, paroisses et communautés de campagne, nés Français ou naturalisés, et compris aux rôles des impositions, étaient tenus de s'assembler au lieu accoutumé, ou à celui indiqué par les officiers municipaux, et sans le ministère d'aucun huissier, à l'effet par...

...(1). Au plus tard huit jours après ces publications, tous les habitants du tiers, âgés de 25 ans et compris aux rôles des impositions, étaient tenus de s'assembler au lieu indiqué par les officiers municipaux. Là ils procéderaient d'abord à la rédaction du cahier de...

...ordonnance, tous les habitants du Tiers-Etat des villes, bourgs, paroisses et communautés de campagne, nés Français ou naturalisés, âgés de 25 ans, domiciliés et compris aux rôles des impositions, seront tenus de s'assembler au lieu accoutumé, ou à celui qui leur sera indiqué par les officiers...

...du Règlement général. Cet article donnait le droit électoral à tous les habitants, composant le Tiers État, nés Français ou naturalisés, âgés de 25 ans, domiciliés et compris au rôle des impositions. En fait, le chiffre des comparants fut très variable, le plus souvent médiocre,...

...et l'ordonnance. Au plus tard huit jours après ces publications, tous les habitants du tiers-état, âgés de 25 ans, domiciliés, et compris aux rôles...étaient tenus de s'assembler au lieu accoutumé. On y devait d'abord procédera la rédaction du cahier de plaintes, doléances et remontrances qu'ils...