Traité de l'état des ecclésiastiques et de leur capacité pour les ordres et bénéfices, Volume 2Paulus-Du-Mesnil, 1738 |
Common terms and phrases
10 conc Abfolutio abfolutions affez aliàs auffi auroit avoient avoit Benef Benefice c'eft c'eſt c'étoit Canon caufe cauſe celébrer cenfures Chanoines Chapitre Charles Dumoulin chofe Clercs committatur Epifcopo Concile Concile de Trente Concordat condamné confiderable Cour de Rome crime cùm Cures DECRET dépofez difference difpenfes difpofitions Docteurs dudit Ecclefiaftiques Eglifes Epifc Epift eſt étoient étoit Evêques excommunié fans feconde féculier fentiment feroient feroit fervir feulement Feyre fieur fimo fimonie fion foient foit fon Benefice font fouvent fruits fufpenfion fufpenfo fuivant fujet fuper General Gloff hujufmodi ibid Innocent IV irregulier jufte jugé Jurifdiction l'Eglife l'Evêque l'excommunication ledit lefdits lefquels Loix Louet matiere n'eft n'eſt orator Ordines ordonne Ordres paffé Panorm Pape peines penfion perfonne plufieurs poffeffion pourvû Prag pramiffa Prébende prefent premiere Prêtre Prieuré provifions quæft queftion quod raifon Rebuff refign Refignataire reftitution Requête s'il Sentence Superieur tems tion Titulaire verité
Popular passages
Page 116 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : Au premier des Huiffiers de notre Cour de Parlement ; ou autre notre Huiflîer ou Sergent fur ce requis, Sçavoir faifons que le jour des comparant judiciairement en notredite Cour Mc.
Page 116 - Si .donnons en mandement à nos amez & féaux Confeillers les Gens tenans...
Page 76 - Février mil lix .cent quatre- vingt-treize, a mis & met l'appellation au néant ; ordonne que ce dont a été appelle fortira effet...
Page 534 - COUR a mis & met l'Appellation , & ce dont a été appelle, au néant...
Page 116 - Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous aftes requis & néceffaires , fans demander autre permiffion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : car tel eft notre plaifir. Donné à Verfailles le dixième jour du mois de Mai , l'an de grâce mil fept cent quatre-vingt-huit , & de notre règne le quinzième.
Page 572 - Trailé des contrats de mariage , contenant un recueil des maximes les plus approuvées pour les régler et les dresser avec précaution , et toutes les clauses différentes dont ils peuvent être susceptibles suivant l'usage du pays de coutume et de droit écrit. La société regrette encore la perte de M.
Page 169 - Le fuffragant faifoit affeoir l'élu dans fon trône le premier jour , origine du terme intronisation ; & après trois mois de réfidence , l'archevêque dans fa vifite le remettoit entre les mains de...
Page 126 - Février 1701. fi bien ou mal avôit été appellé , les dépens refpectivement requis par les Parties & l'amende pour nous, & auroient été lefdites Parties appointées à fournir griefs & réponfes , faire...
Page 129 - Parties auroient été appointées en Droit à écrire, produire , & contredire dans trois jours , & joint au Procès diftribué à M.
Page 69 - A Tous ceux qui ces prefentes lettres verront , Charles-Denis de Bullion, Chevalier Marquis de...