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" Le pouvoir exécutif suprême réside exclusivement dans la main du roi. Le roi est le cbef suprême de l'administration générale du royaume ; le soin de veiller au maintien de l'ordre et de la tranquillité publique lui est confié Le roi est le chef... "
Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI. - Page 124
edited by - 1791
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La constitution française: décrétée par l'Assemblée Nationale constituante ...

France - Constitutional law - 1791 - 160 pages
...veiller au maintien de l'on! re et 'le la tranquillité publique lui est confié. Le [loi est le cbef suprême de l'armée de terre et de l'armée navale. Au Roi est délégué le soin de veiller à la sureté extérieure du royaume , d'en maintenir les droits et les possessions. AnT. IL Le Roi nomme...
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Issues 103-117

France - 1791
...royanme : le soin At ven, er au maintien de l'ordre et de la tranquilicé publique lui est confié. « L: roi est le chef suprême de l'armée de terre et de l'armée narale. « Au rot est délégua le soin de veiller a la sûreté extérieure du royaume , d'en r.uimui.r...
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Précis historique de la Révolution françoise: suivi de l'Acte ..., Volume 2

Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 69 pages
...l'administration générale du royaume : le soin de veiller an maintien de l'ordre et de la tranquillité publique lui est confié. Le roi est le chef suprême de l'armée...navale. Au roi est délégué le soin de veiller à U «ûreté extérieure du royaume , d'en maintenir les droits et les possessions. II. Le roi nomr-.e...
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La république universelle: ou, Adresse aux tyrannicides

Anacharsis Cloots - France - 1792 - 196 pages
...l'administration générale du Royaume : le soin de veiller au maintien de l'ordre tt de la tranquillité publique lui est" confié. Le Roi est le chef suprême de l'armée de terre et ds l'armée navale. • Au Roi est délégué le soin de veiller à la silreté «tétieurc du royaume,...
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Politicon: ou, Choix des meilleurs discours, sur tous les sujets ..., Volume 1

L. S. Balestrier de Canilhac - France - 1792
...: Ils disent que le pouvoir exécutif su-, prême réside exclusivement dans la main du roi :, que le roi est le chef suprême de l'armée de terre et de l'armée navale j le premier gardien, de la tranquillité intérieure , et de la sûreté extérieure : mais quand...
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Histoire de la Révolution de 1789, et de l'établissement d'une constitution ...

François Marie de Kerverseau - 1792
...roi eft le chef fuprême de -l'armée de terre & de l'armée navale. Au roi eft délégué le foin de veiller à la sûreté extérieure du royaume , d'en maintenir les droits &o les poflefEons. II. Le roi nomme les ambaffadeurs && les autres agents des négociations politiques....
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Code politique de la France, ou Collection des decrets de l ..., Volume 19

France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1792
..."Lt roi eft le chef fuprême de l'armée de terre & de l'armée navale. Au roi eft délégué le foin de veiller à la sûreté extérieure du royaume , d'en maintenir les droits & les poffeffions. j£. II. Le roi nomme les ambaffadeurs & les autres agens des négociations politiques....
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Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 749 pages
...générale « du royaume : le soin de veiller au maintien de l'ordre et « de la tranquillité publique lui est confié. « Le roi est le chef suprême de l'armée de terre et de l'ar« mée navale. « Au roi est délégué le soin de veiller à la sûreté extérieure « du royaume...
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Précis historique de la révolution française, Volume 1

Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne - 1818
...générale du royaume ; le soin de veiller au maintien de l'ordre et de la tran • quillité publique lui est confié. Le roi est le chef suprême de l'armée...possessions. II. Le roi nomme les ambassadeurs et les autres agens des négociations politiques. . . II confère le commandement des armées et des flottes...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la tribune nationale ...

Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819
...l'administration générale du royaume; le soin de veiller au maintien de l'ordre et de la tranqinllité publique lui est confié. Le roi est le chef suprême de l'armée...royaume, d'en maintenir les droits et les possessions. 2. Le roi nomme les ambassadeurs et les autres agens des négociations politiques. ll confère le commandement...
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