La Révolution en province: la Société populaire de Dreux; extraits des procèsverbaux de ses réunions des séances du directorie du district et du Consiel général de la commune de Dreux

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Chez l'auteur, 1908 - Dreux (France) - 407 pages
 

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Page 22 - Sont réputés gens suspects : 1) ceux qui, soit par leur conduite, soit par leurs relations, soit par leurs propos ou leurs écrits, se sont montrés partisans de la tyrannie ou du fédéralisme, et ennemis de la liberté; 2...
Page 389 - La Constitution garantit à tous les Français l'égalité, la liberté, la sûreté, la propriété, la dette publique, le libre exercice des cultes, une instruction commune, des secours publics, la liberté indéfinie de la presse, le droit de petition, le droit de se réunir en sociétés populaires, la jouissance de tous les droits de l'homme.
Page 384 - Le droit de pétition appartient à tout individu , et ne peut être délégué ; en conséquence , il ne pourra être exercé en nom collectif par les corps électoraux , judiciaires , administratifs ni municipaux , par les sections des communes ni les sociétés de citoyens. Tout pétitionnaire signera sa pétition ; et s'il ne le peut ou ne le sait , il eu sera fait mention, nominativement.
Page 385 - ... condamnés par les tribunaux à être rayés pendant deux ans du tableau civique, et déclarés inhabiles à exercer pendant ce temps aucune fonction publique.
Page 398 - Aucune société particulière , s'occupant de questions politiques, ne peut correspondre avec une autre , ni s'affilier à elle , ni tenir des séances publiques, composées de sociétaires et. d'assistans distingués les uns des autres , ni imposer des conditions d'admission et d'éligibilité , ni s'arroger des droits d'exclusion , ni faire porter à ses membres aucun signe extérieur de leur association.
Page xiv - Toute assemblée connue sous le nom de club ou de société populaire est dissoute ; en conséquence les salles où lesdites assemblées tiennent leurs séances seront fermées sur-le-champ, et les clefs en seront déposées, ainsi que les registres et papiers, dans le secrétariat des maisons communes.
Page 22 - ... ceux des ci-devant nobles, ensemble les maris, femmes, pères, mères, fils ou filles, frères ou sœurs, et agents d'émigrés, qui n'ont pas constamment manifesté leur attachement à la révolution ; 6°...
Page 385 - S'il arrivait qu'une société, club ou association, se permît de mander quelques fonctionnaires publics ou de simples citoyens, ou d'apporter obstacle à l'exécution d'un acte de quelque autorité légale, ceux qui auront présidé aux délibérations, ou fait quelque acte tendant à leur exécution, seront, sur la dénonciation du...
Page 382 - Les citoyens actifs ont le droit de se réunir paisiblement et sans armes en assemblées particulières , pour rédiger des adresses et pétitions, soit au corps municipal, soit aux administrations de département et de district, soit au corps législatif, soit au roi , sous la condition de donner avis aux ofliciers municipaux du temps et du lieu de ces assemblées, et de ne pouvoir députer que dix citoyens pour apporter et présenter ces adresses et pétitions (1).
Page 3 - Tout homme né et résidant en France qui, âgé de vingt et un ans accomplis, s'est fait inscrire sur le registre civique de son arrondissement communal, et qui a demeuré depuis pendant un an sur le territoire de la République, est citoyen français.

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