 | France - 1789 - 288 pages
...adoptécelle qui suit: « 1' ASSEMBLÉE NATIONALE détruit entièrement » le régime féodal: Elle décrète, que dans les » droits et devoirs , tant...main-morte réelle » ou personnelle , et à la servitude person» nelle , et ceux qui les représentent sont » abolis ? sans indemnité. Tous les autres sont... | |
 | Statutes - 1806 - 330 pages
...graves que les maux particuliers auxquels on voudrait obvier. FÉODALITÉ. Loi du 4 août i789. i . Les droits et devoirs , tant féodaux que censuels...qui les représentent, sont abolis sans indemnité , et tous les autres déclarés rachetables , etc. 2. Le droit exclusif des fuies et colombiers est... | |
 | Rheinischer Bund - Rheinbund - 1808 - 496 pages
...que dans les droits tant féodaux que censuéis, ceux, qui tiennent à la main n-ort« réelle ovi personnelle et à la servitude personnelle et' ceux...qui les représentent sont abolis sans indemnité et tous les autres déclarés rachetables. — r Oue les dits droits qui ne sont ppint supprimés par... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1821 - 468 pages
...séance du 4 août. ART. 1er. L'Assemblée nationale détruit entièrement le régime féodal. Elle décrète que , dans les droits et devoirs tant féodaux que censuels , ceux qui tiennent à la mainmorte réetle ou personnelle et à la servitude personnelle , et ceux qui les représentent , sont aboiis... | |
 | Mme Campan (Jeanne-Louise-Henriette) - France - 1822 - 516 pages
...séance du 4 août. ART. 1er. L'Assemblée nationale détruit entièrement le régime féodal . Elle décrète que , dans les droits et devoirs tant féodaux...tiennent à la mainmorte réelle ou personnelle et àla servitude personnelle, etceuxquiles représentent, sontabolis sans indemnité. Tous les autres... | |
 | Jean Sylvain Bailly - France - 1822 - 464 pages
...séance du 4 août. ART. Ier. L'Assemblée nationale détruit entièrement le régime féodal. Elle décrète que, dans les droits et devoirs tant féodaux que censuels , ceux qui tiennent à 1^ mainmorte réelle ou personnelle et à la servitude personnelle, et ceux qui les représentent,... | |
 | L. Gagneraux - 1827 - 416 pages
...5, 7, 8 et n août 1789. ART. 1er. L'Assemblée nationale détruit entièrement le régime féodal , et décrète que, dans les droits et devoirs tant féodaux que censuels , ceux qui tienuent à la main-morte réelle ou personnelle et à la servitude personnelle , et ceux qui les représentent... | |
 | Jean Domat - 1828 - 540 pages
...L'assemblée nationale détruit entièrement le régime féodal , et décrète que , dans les droits tant féodaux que censuels, ceux qui tiennent à la...les représentent, sont abolis sans indemnité... (1) Toutes les justices seigneuriales sont supprimées sans aucune indemnité, et néanmoins les officiers... | |
 | Prosper-Charles Roux - France - 1834 - 496 pages
...différentes séances. Art. Ier. L'assemblée nationale détruit entièrement le régime féodal. Elle décrète que , dans les droits et devoirs , tant...féodaux que censuels, ceux qui tiennent à la main-morte réetle ou personnelle , et à la servitude personnelle , et ceux qui les repréSen- • tent , sont... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...L'Assemblée nationale détruit entièrement le 8 Circulation des grains. Loi martiale, régime féodal, et décrète que , dans les droits et devoirs , tant féodaux que censuels, ceux qui tiennent à la main morte réelle ou personnelle, et à la servitude personnelle et ceux qui les représentent, sont... | |
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L'Assemblée nationale détruit entièrement le régime féodal et décrète que, dans les droits et devoirs tant féodaux que censuels, ceux qui tiennent à la main-morte réelle ou personnelle, et à la servitude personnelle... 
