Le roi est le chef suprême de l'Etat; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique , et fait les réglements et ordonnances nécessaires... Souvenirs historiques sur la révolution de 1830 - Page 384by Simon Bérard - 1834 - 507 pagesFull view - About this book
| Paris (France) - 1814 - 426 pages
...1 Etat ; commande les forces de terre et de mer; déclare la guerre ; l'ait les traités de paix , d'alliance et de commerce ; nomme à tous les emplois d'administration publique , et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour Tcxécuiion des lois «t la sûreté de l'Etat. 15. La... | |
| France - Law - 1814 - 474 pages
...appartient la puissance executive. forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique , et fait Jes régfeinç ns et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la .sûreté, de l'État.... | |
| Paris (France) - 1814 - 854 pages
...commande les forces de terre et de mer; déclare la guerre; fait les traités de paix, <V. lli n>» r et de commerce; nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécutiou des ioi* et la sûreté de l'Etat. 15. La... | |
| France constitutions - 1814 - 72 pages
...de l'état , commande les forces de terre et de mer, declare la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois d'administration publique , et f;nt les règtemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'état.... | |
| Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...fait les traités de paix, d'aï* 1 tance et de commerce, nomme a tous les emploi* de l'administration publique, et fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'Etat. 15. La. puissance législative «'exerce collectivement ptr le Roi, la chambre... | |
| France - 1818 - 568 pages
...de l'état, commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'état. ., I 5.... | |
| Louis-Pierre Anquetil - France - 1819 - 636 pages
...terre et de mer. Il déclare la guerre et fait les traités de paix, d'alliance et de commerce. Il nomme à tous les emplois d'administration publique...ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'état. XV. « La puissance législative s'exerce collectivement par le roi , la... | |
| P.A. Quinet - 1819 - 596 pages
...de l'état, commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les régleraens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'état. 15. La... | |
| France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...l'État; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et t'ait les réglemens'et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois, sans pouvoir jamais ni... | |
| |