 | Educational law and legislation - 1812 - 328 pages
...séculières et régulières; qu'ils se soumettront à enseigner la doctrine qui y est expliquée, et que les syndics des facultés de théologie présenteront aux Ordinaires des lieux, et à nos procureurs-généraux, des copies desdites soumissions, signées par les greffiers desdites facultés.... | |
 | France - France - 1816 - 1062 pages
...séculières et régulières ; qu'ils se soumettront à enseigner la doctrine qui y est expliquée, et que les syndics des facultés de théologie présenteront aux ordinaires des lieux, et à no* procureurs-généraux, des copies desdites soumissions, signées par les greffiers desdites facultés.... | |
 | Louis-Mathias de Barral - France - 1817 - 454 pages
...desdites Soumissions signées par les Greffiers desdites Facultés. III, Que dans tous les Colléges et Maisons desdites Universités où il y aura plusieurs...Séculiers ou Réguliers, l'un d'eux sera chargé teus les ans d'enseigner la Doctrine contenue en ladite Déclaration ; et dans les Colléges où il... | |
 | M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - Church and state - 1818 - 510 pages
...faire cette fonction ; qu'ils se soumettront à enseigner la doctrine qui y est contenue , et que les syndics des facultés de théologie présenteront aux ordinaires des lieux et à nos procureurs-généraux , des copies desdites soumissions , signées par les greffiers desdites facultés.... | |
 | M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - Church and state - 1818 - 502 pages
...faire cette fonction; qu'ils se soumettront à enseigner la doctrine qui y est contenue, et que les syndics des facultés de théologie présenteront aux ordinaires des lieux et à nos procureurs-généraux , des copies desdites soumissions , signées par les greffiers desdites facultés.... | |
 | Europe - 1825 - 858 pages
...procureurs-généraux, des copies desdites soumissions , signées par les greffiers desdites facultés. Que dans tous les collèges et maisons desdites universités , où il y aura plusieurs professeurs, réguliers ou séeuliers , d'un d'eux sera chargé tous les ans d'enseigner la doctrine contenue en... | |
 | Louis-René de Caradeuc de La Chalotais - 1826 - 354 pages
...séculières et régulières qui se soumettront à enseigner la doctrine qui y est expliquée , et que les syndics des facultés de théologie présenteront...soumissions signées par les greffiers desdites facultés. III. séculiers ou réguliers , l'un d'eux sera chargé tous les ans d'enseigner la doctrine contenue... | |
 | Paris univ, Université de Paris - 1835 - 952 pages
...séculières et régulières, qu'ils se soumettront à enseigner la doctrine qui y est expliquée, et que les syndics des facultés de théologie présenteront...généraux , des copies desdites soumissions signées pai les greffiers desdites facultés. ou réguliers , l'un d'eux sera chargé , Unis les ans , d'enseigner... | |
 | Université de France, Ambroise Rendu - Constitutional law - 1835 - 948 pages
...séculières et régulières, qu'ils se soumettront à enseigner la doctrine qui y est expliquée , et que les syndics des facultés de théologie présenteront...généraux, des copies desdites soumissions signées pai les greffiers desdites facultés. ou réguliers, l'un d'eux sera chargé, tous les ans , d'enseigner... | |
 | France - 1838 - 468 pages
...séculières et régulières ; qu'ils se soumettront à enseigner la doctrine qui y est expliquée, et que les syndics des facultés de théologie présenteront...soumissions, signées par les greffiers desdites facultés. III. Que dans tous les colléges et maisons desdite» universités où il y aura plusieurs professeurs,... | |
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... qu'ils se soumettront à enseigner la doctrine qui y est expliquée; et que les syndics des facultés de... 
