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" Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail , soit en assurant les moyens d'exister a ceux qui sont hors d'état de travailler 22. "
Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ... - Page 345
by France - 1834
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Histoire de France, depuis la révolution de 1789: écrite d'après ..., Volume 1

François Emmanuel vicomte de Toulongeon - France - 1801
...l'emploi , et de s'en faire rendre compte. XXI. Les secours publics sont une dette sacrée. La soc.été doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit...procurant du travail, soit en assurant les moyens d'ex.ster à ceux qui sont hors d'état de travailler. XXII. L instruction est le besoin de tous. La...
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Peace-republicans' Manual: Or, The French Constitution of 1793, and the ...

France - 1817 - 161 pages
...Les secours publics sont une dette sacree. La Societe doit la subsistence aux Citoyens malbeureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister a ceux qui sont hors d'etat de travailler. 22. L'instruction est le besoin de tous. La Societe doit...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volume 5

France - 1825
...à l'établissement des contributions, d'en surveiller l'emploi, et de s'en faire rendre compte. a1. Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance au* citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à...
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Conspiration pour l'égalité dite de Babeuf: suivie du procès ..., Volume 2

Philippe Buonarroti - Communism - 1828 - 325 pages
...concourir à l'établissement des contributions , d'en surveiller l'emploi et de s'en faire rendre compte. Les secours publics sont une dette sacrée. La société...procurant du travail , soit en assurant les moyens d'existence à ceux qui sont hors d'état de travailler. ART. 22. L'instruction est le besoin de tous....
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1848
...la déclaration des droits, art. 2 1 : « Les secours publics sont une dette sacrée. La sociélé doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit...assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'étal de travailler. » Aucune autre constitution n'a garanti le droit au travail qui est aujourd'hui...
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Revue encyclopédique: liberté, égalité, association, Volume 55

1832
...moral. » ART. X. La société est obligée de pourroir à la subsistance de tous set mcm» brcs , soit en leur procurant du travail , soit en assurant les moyens d'exister à » ceux qui «rat hors d'état de travailler. » ART. XI. Les secours indispensable* à celui qui manque du nécessaire...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1834
...l'exige , et sous la condition d'une' juste et préalable indemnité. « Aussi , ajoute-t-elle , lu secours publics sont une dette sacrée : la société...malheureux , soit en leur procurant du travail, soit en apurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d état de travailler.» Mais ce dont la Convention...
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Annuaire historique universel, Volume 16

Europe - 1834
...IVxige , et sous la condition d'une juste et préalable indemnité. « Aussi , »joute-t-elle , Us secours publics sont une dette sacrée : la société doit la subsistance aux citoyens malheureux, toit en leur procurant du travail, soit en assurant le» moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou ..., Volumes 31-32

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1837
...publique légalement constatée l'exige , et sous la condition d'une juste et préalable indemnité. 20. Nulle contribution ne peut être établie que pour...en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont 26. Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier ; mais chaque section du...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou ..., Volumes 31-32

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1837
...publique légalement constatée l'exige , et sous la condition d'une juste et préalable indemnité. 20. Nulle contribution ne peut être établie que pour...du travail , soit en assurant les moyens d'exister a ceux qui sont hors d'état de travailler 22. L'instruction est le besoin de tous. La société doit...
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