 | comte Antoine-Claire Thibaudeau - France - 1834 - 532 pages
...2° Tout bâtiment convoyé ne peut être visité; 3° Ne peuvent être considérées comme objets de contrebande que les munitions de guerre, telles...équipage de la nation dont il porte le pavillon; 6° Les bâtimens de guerre de chacune des puissances contractantes , protégeront et convoieront les bâtimens... | |
 | comte Antoine-Claire Thibaudeau - France - 1834 - 534 pages
...considérées comme objets de contrebande que les munitions de guerre, telles que canons, etc.; L\ Le droit de blocus ne peut être appliqué qu'à un...équipage de la nation dont il porte le pavillon; 6° Les bâtimens de guerre de chacune des puissances contractantes, protégeront et convoieront les bâtimens... | |
 | Antoine Clair Thibaudeau - 1834 - 524 pages
...a° Tout bâtiment convoyé ne peut être visité ; 3° Ne peuvent être considérées comme objets de contrebande que les munitions de guerre, telles...équipage de la nation dont il porte le pavillon; 6° Les bâtimens de guerre de chacune des puissances contractantes , protégeront et convoieront les bâtimens... | |
 | François Charles Liskenne, Jean Baptiste Balthazard Sauvan - Military art and science - 1842 - 1078 pages
...quadruple alliance. Ses principales dispositions sont : 1° le pavillon couvre la marchandise ; î" tout bâtiment convoyé ne peut être visité; 3°...être appliqué qu'à un port réellement bloqué ; 5 11 tout bâtiment neutre doit avoir son capitaine et la moitié de son équipage de la nation, dont... | |
 | 1857 - 1108 pages
...furent considérés comme prisonniers de guerre, et envoyés dans l'intérieur de l'empire. Enfln , le 16 décembre , une convention fut signée entre...équipage de la nation, dont il porte le pavillon; 6° les bâtimens de guerre de cnacnne des puissances contractantes protégeront et convoyèrent les bâtiments... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1857 - 506 pages
...l'empire. Enfin, le 16 décembre, une convention fut signée entre la Russie , la Suède et le Danemark , pour soutenir les droits de la neutralité. Peu après...chacune des puissances contractantes protégeront et convoyerent les bâtiments de commerce des deux autres ; 7» une escadre combinée sera réunie dans... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1857 - 530 pages
...effets de contrebande que les munitions de guerre, telles que canons , etc.; 4» le droit de blocus lie peut être appliqué qu'à un port réellement bloqué...chacune des puissances contractantes protégeront et convoyeront les bâtiments de commerce des deux autres ; 7» une escadre combinée sera réunie dans... | |
 | Armand Édouard Lefebvre - 1866 - 488 pages
...la marchandise. 2" Tout bâtiment convoyé ne peut être visité. 5° Ne peuvent être considérées comme effets de contrebande que les munitions de guerre,...chacune des puissances contractantes protégeront et convoieront les bâtiments de commerce des deux autres. 7° Une escadre combinée sera réunie dans... | |
 | Armand Édouard Lefebvre - Diplomacy - 1866 - 478 pages
...marchandise. 2° Tout bâtiment convoyé ne peut être visité. 5° Ne peuvent être considérées comme effets de contrebande que les munitions de guerre,...équipage de la nation dont il porte le pavillon. 0° Les bâtiments de guerre de chacune des puissances contractantes protégeront et convoieront les... | |
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Ses principales dispositions sont : 1» le pavillon couvre la marchandise ; 2» tout bâtiment convoyé ne peut être visité ; 3» ne peuvent être considérés comme effets de contrebande que les munitions de guerre, telles que canons, etc.; 4» le... 
