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" Les assemblées de citoyens actifs seront convoquées par le corps municipal, huit jours avant celui où elles devront avoir lieu. La séance sera ouverte en présence d'un citoyen chargé par le corps municipal d'expliquer l'objet de la convocation. "
Mercure françias - Page 48
1789
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États, Volume 6

France - 1789 - 540 pages
...Pour cette nomination il ne faudra qu'une simple pluralité relative , et un seul suffrage. La séance sera ouverte en présence d'un citoyen , chargé par le corps municipal d'expliquer l'objet de leur convocation. Ici M. Bouche a suspendu l'examen des ar-. ticles du comité , pour en proposer un...
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 22

France - 1789 - 498 pages
...Municipal, huit jours avant celui où elles devront avoir lieu. La féance fera ouverte en préfence d'un Citoyen chargé par le Corps Municipal d'expliquer l'objet de la convocation. V. Chaque Aflemblée procédera , dès qu'elle fera formée , à la nomination d'un Préh'Jent & d'un...
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Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée Nationale, avec la ...

France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - France - 1789 - 584 pages
...municipal , huit jours avant celui où elles devront avoir lieu. La féance fera ouverte en préfence d'un citoyen chargé par le corps municipal , d'expliquer l'objet de la convocation. V. Chaque affemblée procédera , dès qu'elle fera formée , à la nomination d'un prd-fident & d'un...
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 11

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 532 pages
...convoquées par le corps municipal , huit jours avant celui où elles devront avoir lieu. La séance sera ouverte en présence d'un citoyen chargé par...corps municipal d'expliquer l'objet de la convocation. V. Chaque assemblée procédera , dès qu'elle sera formée, à la nomination d'un président & d'un...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 1; Volume 6

France - Law - 1815 - 382 pages
...convoquées • par le corps municipal , huit jours avant celui où elles devront avoir lieu. La séance sera ouverte en présence d'un citoyen chargé par...corps municipal d'expliquer l'objet de la convocation. • , Art. o. Toutes les assemblées particulières dans la même ville ou communauté seront indiquées...
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Bulletin des lois

France - Law - 1815 - 364 pages
...convoquées par le corps municipal, huit jours avant celui où elles devront avoir lieu. La séance sera ouverte en présence d'un citoyen chargé par le corps municipal d'expliquer l'obfet de la convocation. Art. 9. Toutes les assemblées particulières dans la même ville ou communauté...
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Oeuvres complètes de J. Domat: (1829. XII, 587 p.)

Jean Domat - 1829 - 616 pages
...parle corps municipal, huit jours avant celui où elles devront avoir lieu. La séance sera ouverte ni présence d'un citoyen chargé par le corps municipal d'expliquer l'objet de la convocation. — 9. Toutes les assemblées particulières dans la même ville ou communauté seront indiquées pour...
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Histoire parlementaire de la Révolution française, ou, Journal des ..., Volume 4

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 502 pages
...sans interruption ; mais un scrutin commencé sera terminé sans désemparer. V. L'ouverture s'en fera en présence d'un citoyen chargé par le corps municipal d'expliquer l'objet de la convocation , et dont les fonctions cesseront immédiatement après la nomination du président et du secrétaire....
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Oeuvres complètes de J. Domat, Volumes 3-4

Jean Domat, Joseph Remy - Law - 1835 - 1202 pages
...seront convoquées parle corps municipal, huit jours avant celui on elles devront avoir lieu. La «ranee sera ouverte en présence d'un citoyen chargé par...corps municipal d'expliquer l'objet de la convocation. — 9. Toutes les assemblées particulières dans la même ville ou communauté seront indiquées pour...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 1

France - 1839 - 530 pages
...convoquées par le coçps municipal , huit jours avant celui où elles devront avoir heu. La séance sera ouverte en présence d'un citoyen chargé par...corps municipal d'expliquer l'objet de la convocation. 9. Toutes les assemblées particulières dans la même ville ou communauté seront indiquées pour...
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