 | Mathieu François Pidanzat de Mairobert - Europe - 1778 - 500 pages
...ventes forcées , (<z) Ceci eft relatif à un Edit donné à Verfailles au mois d'Avril, parlequel SM permet de faire circuler librement les vins dans toute l'étendue du Royaume, de les emmagafiner , de les vendte en tous lieux & en tous tems , &de les exporter en toute faifon , nonobftant... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...préambule de L'EDI T du roi, du mois d'avrjl 1776, registre dans Jcs les parlemens , par lequel SM permet de faire circuler librement les vins dans toute..., de les emmagasiner, de les vendre en tous lieux , en tout temps , et de les emporter en toute saison , par tous les ports , nonobstant tous privilèges... | |
 | Olivier de Serres - Agriculture - 1804 - 890 pages
...ceux qui liront cette note , ne pourront que le partager. Edit du Roi , par lequel SM permet défaire circuler librement les vins dans toute l'étendue...emmagasiner, de les vendre en tous lieux, et en tous temps, et de les exporter en toute saison , par tous lesports, nonobstant tous privilèges particuliers et... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - Finance - 1809 - 524 pages
...mars 1776 , portant êtablissement de la la Caisse d'Escompte, VIII, 399 — 4°6 Edit d'avril 1776, qui permet de faire circuler librement les Vins dans...emmagasiner , de les vendre en tous lieux et en tous tems , de les exporter en toute saison par tous les Ports , nonobstant tous priviléges particuliers... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - 560 pages
...DU ROI, • » t Donné à Versailles au mois d'avril 1776 , Par lequel Sa Majesté permet defaire circuler librement les Vins dans toute l'étendue...les emmagasiner, de les vendre en tous lieux et en tout tems; et de les exporter en toute saison, par tous les ports , nonobstant tous privilèges particuliers... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - Finance - 1809 - 592 pages
...DU ROI, Donné à Versailles au mois d'avril 1776 , Par lequel Sa Majesté permet defaire cir~ culer librement les Vins dans toute l'étendue du Royaume,...les emmagasiner , de les vendre en tous lieux et en tout tems; et de lés exporter en toute saison, par tous les ports , nonobstant tous privilèges particuliers... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - 652 pages
...mars 1776 , portant établissement de la la Caisse d'Escompte, VIII, 399 — 406 Edit d'avril 1776, qui permet de faire circuler librement les Vins dans toute l'étendue du Royaume , du les emmagasiner, de les vendre en tous lieux et en tous terns , de les exporter en toute saison... | |
 | Antoine Bailly - Finance - 1830 - 460 pages
...plus sûrement el plus avantageusement les productions de leur propre territoire. Un édit permit « de faire circuler librement « les vins dans toute...emmagasiner, de les vendre en tous lieux et en tous « temps, et de les exporter en toutes saisons , nonob« stant tous priviléges particuliers et locaux à ce... | |
 | Antoine Bailly - 1830 - 474 pages
...plus mûrement et plus avantageusement les productions de leur propre territoire. Un édit permit « de faire circuler librement « les vins dans toute...emmagasiner, de les vendre en tous lieux et en tous « temps , et de les exporter en toutes saisons , n'onob« stant tous priviléges particuliers et locaux à... | |
 | Antoine Bailly - Finance, Public - 1830 - 474 pages
...plus sûrement el plus avantageusement ,les productions de leur propre territoire. Un édit permit « de faire circuler librement « les vins dans toute l'étendue du royaume ; de les c( emmagasiner, de les vendre en tous lieux et en tous « temps , et de les exporter en toutes saisons... | |
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Majesté permet de faire circuler librement les vins dans toute l'étendue du royaume, de les emmagasiner, de les vendre en tous lieux et en... 
