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" Majesté permet de faire circuler librement les vins dans toute l'étendue du royaume, de les emmagasiner, de les vendre en tous lieux et en... "
Turgot, sa vie, son administration, ses ouvrages: Mémoire couronné par l ... - Page 148
by Joseph Tissot - 1862 - 479 pages
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L'observateur anglois, ou Correspondance secrete entre Milord All'Eye et ...

Mathieu François Pidanzat de Mairobert - Europe - 1778
...ventes forcées , (<z) Ceci eft relatif à un Edit donné à Verfailles au mois d'Avril, parlequel SM permet de faire circuler librement les vins dans toute l'étendue du Royaume, de les emmagafiner , de les vendte en tous lieux & en tous tems , &de les exporter en toute faifon , nonobftant...
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 10

Jean Baptiste Denisart - Law - 1805
...préambule de L'EDI T du roi, du mois d'avrjl 1776, registre dans Jcs les parlemens , par lequel SM permet de faire circuler librement les vins dans toute..., de les emmagasiner, de les vendre en tous lieux , en tout temps , et de les emporter en toute saison , par tous les ports , nonobstant tous privilèges...
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Œuvres de Mr. Turgot, ministre d'état: précédées et accompagnées de ...

Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - Finance - 1809
...mars 1776 , portant êtablissement de la la Caisse d'Escompte, VIII, 399 — 4°6 Edit d'avril 1776, qui permet de faire circuler librement les Vins dans...emmagasiner , de les vendre en tous lieux et en tous tems , de les exporter en toute saison par tous les Ports , nonobstant tous priviléges particuliers...
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Œuvres de Mr. Turgot, Ministre d'État: précédées de Mémoires et ..., Volume 7

Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809
...DU ROI, • » t Donné à Versailles au mois d'avril 1776 , Par lequel Sa Majesté permet defaire circuler librement les Vins dans toute l'étendue...les emmagasiner, de les vendre en tous lieux et en tout tems; et de les exporter en toute saison, par tous les ports , nonobstant tous privilèges particuliers...
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Œuvres de Mr. Turgot, ministre d'état: précédées et accompagnées de ...

Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - Finance - 1809
...DU ROI, Donné à Versailles au mois d'avril 1776 , Par lequel Sa Majesté permet defaire cir~ culer librement les Vins dans toute l'étendue du Royaume,...les emmagasiner , de les vendre en tous lieux et en tout tems; et de lés exporter en toute saison, par tous les ports , nonobstant tous privilèges particuliers...
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Œuvres: précédées de Mémoires et de notes sur sa vie, son ..., Volume 7

Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809
...mars 1776 , portant établissement de la la Caisse d'Escompte, VIII, 399 — 406 Edit d'avril 1776, qui permet de faire circuler librement les Vins dans toute l'étendue du Royaume , du les emmagasiner, de les vendre en tous lieux et en tous terns , de les exporter en toute saison...
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Histoire financière de la France, depuis l'origine de la monarchie ..., Volume 2

Antoine Bailly - Finance, Public - 1830
...plus sûrement el plus avantageusement les productions de leur propre territoire. Un édit permit « de faire circuler librement « les vins dans toute...emmagasiner, de les vendre en tous lieux et en tous « temps, et de les exporter en toutes saisons , nonob« stant tous priviléges particuliers et locaux à ce...
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Histoire financière de la France depuis l'origine de la monarchie ..., Volume 2

Antoine Bailly - 1830
...plus mûrement et plus avantageusement les productions de leur propre territoire. Un édit permit « de faire circuler librement « les vins dans toute...emmagasiner, de les vendre en tous lieux et en tous « temps , et de les exporter en toutes saisons , n'onob« stant tous priviléges particuliers et locaux à...
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Histoire financière de la France, depuis l'origine de la monarchie ..., Volume 2

Antoine Bailly - Finance, Public - 1830
...plus sûrement el plus avantageusement ,les productions de leur propre territoire. Un édit permit « de faire circuler librement « les vins dans toute l'étendue du royaume ; de les c( emmagasiner, de les vendre en tous lieux et en tous « temps , et de les exporter en toutes saisons...
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Recherches historiques sur le droit de douane depuis les temps les plus ...

Anatole Saulnier - Electronic book - 1839 - 200 pages
...pays de Gex et la Bresse et le Bugey. L'édit qui parut la même année permit de « faire cir» culer librement les vins dans toute l'étendue du royaume...» de les emmagasiner, de les vendre en tous lieux, en tous » temps, de les exporter en toute saison, nonobstant tous » priviléges particuliers et locaux...
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