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" ... serait établi sous la domination d'une puissance étrangère, ni celle de ses délégués, résidant en France ou ailleurs ; le tout sans préjudice de l'unité de foi et de la communion qui sera entretenue avec le chef visible de l'Eglise universelle,... "
Mercure de France - Page 130
1790
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 10

Jean Baptiste Denisart - Jurisprudence - Recueils, compilation, etc - France - 1805
...domination' d'une puissance étrangère , ni celle de ses délégués résidant en France ou ailleurs ; le tout sans préjudice de l'unité de foi et de la...communion, qui sera entretenue avec le chef visible de l'église universelle. Elle ajoutait que dorénavant on ne connaîtrait qu'une seule manière de pourvojr...
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Le Courier de Provence, Volume 9, Issues 156-179

Etienne Dumont - 1791
...domination d'une puissance étrangère , ni celle de ses délégués, résidens en France ou ailleurs; le tout , sans préjudice de l'unité de foi et de...communion , qui sera entretenue avec le chef Visible de l'église, ainsi qu'il sèra dit ci-après. j. Il sera conservé tel nombre de métropoles' qu'il'...
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Collection ecclésiastique; ou, Recueil complet des ouvrages faits depuis l ...

Collection - Clergy - 1791
...ni celle de ses délégués , résidans en France ou ailleurs : le tout sans préjudice de Tunité de foi , et de la communion qui sera entretenue avec le chef visible de l'église universelle , ainsi qu'il sera dit ci-après. V. B.ecours au Métropolitain. Lorsque l'évéque...
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Mémorial catholique: ouvrage périodique, Volume 9

1828
...la reconnoissance formelle? Bien plus, dans cette loi schismatique on lit ces paroles remarquables : Le tout sans préjudice de l'unité de foi et de la...qui sera entretenue avec le chef visible de l'Eglise uni.erselle. La constitution cmle ne posoit donc pas une insurmontable barrière entre l'ordre politique...
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Le Mémorial catholique. Vol.1-12; nouv. coll., vol.1, Volume 9

1828
...la reconnoissance formelle? Bien plus, dans cette loi schismatique on lit ces paroles remarquables : Le tout sans préjudice de l'unité de foi et de la...qui sera entretenue avec le chef visible de l'Eglise iu'i erselle. La constitution cirile ne posoit donc pas une insurmontable barrière entre l'ordre politique...
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Tablettes du clergé et des amis de la religion, Volume 13

1828
...OrJres sacrés ; elle modifia la hiérarchie, la circonscription, le tout, ainsi qu'elle le déclare, « sans préjudice de l'unité de foi et de la » communion qui sera entretenue avec le chef de l'Eglise » universelle. » Le tribunal de Sainte-Menehould (dans la question du mariage d'un Prêtre...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 1

France - 1839
...dumination d'une puissance étrangère , ni celle de ses délégués résiiiant en France ou ailleurs ; !e tout sans préjudice de l'unité de foi et de la communion qui sera entretenuc avec le chef visible de FÉglise universelle, ain=i qu'il sera dit ci-après. 5. Lorsque...
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Louis xvi

Frédéric Alfred P. comte de Falloux - 1846 - 335 pages
...ses délégués résidant en France ou ailleurs . le tout sans préjudice de l'unité de foi et de communion , qui sera entretenue avec le chef visible de l'Eglise, ainsi qu'il est dit ci après. ARTICLE XX. qui ne pouvaient rien dans l'église catholique , sans le concours du...
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Memoires de la Societe D'Emulation de Cambrai Seance publique 17 Aout 1847.

Presidence de M.De Contencin - 1848
...domination d'une puissance étrangère , ni celle de ses délégués résidant en France ou ailleurs. Le tout sans préjudice de l'unité de foi et de la...le chef visible de l'Eglise, ainsi qu'il sera dit ci-après. » Outre cette dépendance de métropolitains et d'évéques étrangers il existait encore...
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La question religieuse en 1682, 1790, 1802 et 1848: et historique complet ...

Pierre Pradié - Church and state - 1849 - 444 pages
...en Fiance ou ailleurs : le tout sans 428 •.,( I -I |ii\ «EUtilECSE. préjudice de l'unité de fui et de la communion qui sera entretenue avec le chef visible de l'Église universelle, ainsi qu'il sera dit ciaprès. 6. Lorsque l'évêque diocésain aura prononcé...
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