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" Aucun citoyen ne pourra porter les armes , s'il n'est inscrit de la manière qui vient d'être réglée ; en conséquence, tous corps particuliers de milice bourgeoise , d'arquebusiers ou autres , sous quelque dénomination que ce soit , seront tenus... "
Mercure de France - Page 206
1790
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 22

France - 1789
...la Nation , sous les mômes drapeaux, le même régime , les mêmes Officiers, le même Etat -Major. Tout uniforme différent, toute cocarde autre que...réformés, aux termes de la Proclamation du Roi ; les drapeau* des anciens Corps et Compagnies seront déposés à la vorite de l'Eglise principale de la...
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Assemblée nationale: Bulletin des correspondances réunies du ..., Volume 5

1790
...nation , fous les mêmes drapeaux , le même régime , les même» officiers, le même état-major. Tout uniforme différent , toute cocarde autre que...termes de la proclamation du roi ; les drapeaux des anciens corps Se compagnies feront dépofésàla voûte de l'Eglife principale , pour y demeurer cori...
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Code politique de la France, ou Collection des decrets de l ..., Volume 3

France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1790
...mêmes drapeaux, le même régime, les mêmes officiers , le même étatmajor. Tout uniforme diérent , toute cocarde autre que 'la cocarde nationale , demeurent...termes de la proclamation du roi; les drapeaux des anciens corps & compagnies feront dépofés à la voûte de l'églile principale de la ville , pour...
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Histoire de la Garde nationale de Paris, depuis d'époque de sa fondation ...

Charles Comte - 1827 - 534 pages
...bourgeoise, d'arquebusiers ou autres, sous quelque dénomination que ce fût, seraient tenus de s'incorporer dans la garde nationale, sous l'uniforme de la nation,...drapeaux, le même régime, les mêmes officiers, le mêmeétat-major; que tout uniforme différent, et toute cocarde autre que celle de la garde nationale,...
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Histoire populaire de la garde nationale de Paris, juillet 1789-juin 1832

Horace Raisson - France - 1832 - 239 pages
...dénomination que ce fût, seraient tenus dcs'incorporcr dans la jjanh: nationale,, sous l'inulornui delà nation, sous les mêmes drapeaux, le même régime, les mêmes officiers , le même état-major; que tout uniforme différent et toute cocarde autre que celle de la garde nationale ,...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., Volume 1

France - Law - 1834
...bourgeoise, d'arquebusiers ou antres , sous quelque dénomination que ce soit , seront tenus de s'incorporer dans la garde nationale, sous l'uniforme de la nation..., le même régime, les mêmes officiers, le même état-major : tout uniforme différent , toute cocarde autre que la cocarde nationale , demeurant réformés,...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 1

France - 1839
...quelque dénominatipn que ce soit, seront tenus de s'incorporer dans la garde nationale, sous 1 umforme de la nation, sous les mêmes drapeaux, le même régime, les mêmes officiers, le même état-major : tout uniforme différent, toute cocarde autre que la cocarde nationale, demeurent réformés,...
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Revue archéologique, Volume 9

Archaeology - 1852
...paragraphe 4' « à tous corps particuliers de milice bourgeoise, d'arquebusiers ou autres, de s'incorporer dans la garde nationale, sous l'uniforme de la nation, sous les mêmes drapeaux, etc. ; » et décide « que les drapeaux des anciens corps et compagnies seront déposés à la voûte...
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Notice sur les anciennes corporations d'archers, d'arbalétriers, de ...

Auguste Janvier - Archery - 1855 - 248 pages
...d'arquebusiers ou autres , sous quelque déno» mination que ce soit, seront tenus de s'incorporer •a dans la garde nationale, sous l'uniforme de la nation,...le même régime, les mêmes » officiers, le même état-major. Tout uniforme différent, » toute cocarde autre que la cocarde nationale de» meurent...
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Mémoires

Société des antiquaires de Picardie - 1856
...d'arquebusiers ou autres , sous quelque déno» iniiiation que ce soit, seront tenus de s'incorporer » dans la garde nationale, sous l'uniforme de la nation,...le même régime, les mêmes » officiers, le même état-major. Tout uniforme différent, » toute cocarde autre que la cocarde nationale de> meurent...
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