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" Assemblées pi i maires,, se concerteront ensemble pour avoir une force suffisante, à l'effet de maintenir la tranquillité publique et l'exécution des articles cidessus dans le lieu des Assemblées, sans néanmoins qu'aucun homme armé puisse entrer... "
Mercure de France - Page 126
1790
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 12

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790
...maintenir la tranquillité publique , & l'exécution des articles ci-desus dans le lieu des assemblees , sans néanmoins qu'aucun homme armé puisse entrer...décret du 28 mai dernier. VIII. Tous les citoyens, quelque suit leur état & profession , les laboureurs , fermiers &. métayers , les commerçans & marchands...
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Code politique de la France, ou Collection des decrets de l ..., Volume 3

France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1790
...alfcmblées , (ans néanmoins qu'aucun homme armé puiffe entrer dans ces aflemblées , fi ce n'eft dans les cas prévus par le décret du 28 mai dernier. VIII. ic profefïion , les laboureurs , fermiers & métayers , les commerçans & marchands de grains & fubfiftanees...
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(XVI, 676 p.)

Duquénel - 1834
...municipaux , tant du chef-lieu que des paroisses , dont les habitons composeront les assemblées primaires , se concerteront ensemble, pour avoir une force suffisante,...les cas prévus par le décret du 28 mai dernier, que nous avons excepté. 1 1. Tous les citoyens de chaque commune qui auront pu empêcher les dommages...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., Volume 1

France - Law - 1834
...composeront les assemblées primaires, se concerteront ensemble pour avoir une force suffisante, i l'effet de maintenir la tranquillité publique et...articles ci-dessus dans le lieu des assemblées , sans rieanmoins qu'aucun homme armé puisse entrer dans ces assemblées, si ce n'est dans les cas prévus...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1900
...du chef-lieu du canton que des communes, dont les habitants composeront les assemblées primaires, se concerteront ensemble pour avoir une force suffisante...et l'exécution des articles ci-dessus dans le lieu de l'assemblée, sans néanmoins qu'aucune garde de sûreté puisse être introduite dans l'intérieur...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 1

France - Law - 1834
...municipaux , tant du cheflieu que des paroisses dont les habitans composeront les assemblées primaires , se concerteront ensemble pour avoir une force suffisante, à l'effet de maintenir la tranquillité § oblique et l'exécution des articles ci-dessus ans le lieu des assemblées , sans néanmoins qu'aucun...
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Courier français. Assemblée nationale, Volume 5

1790
...aflemblées , fans néanmoins » qu'aucun homme armé puifle entrer dans ces aflem» blées , fi ce n'eft dans les cas prévus par le décret du » 28 mai dernier. ' VIII. » Tous les citoyens , quel que foit leur état 8e. » profeflion , les laboureurs , fernùers & métayers , les » commerçans & marchands...
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