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" Car tel eft notre plaifir ; & afin que ce foit chofe ferme , & ftable à toujours, nous y avons fait mettre notre fcel. "
Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ... - Page 335
by Jean Baptiste Robinet - 1780 - 683 pages
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Mémoires, contenans l'histoire des rois Louis XI & Charles VIII ..., Volume 5

Philippe de Commynes - 1723
...ou autre feel antentiqne , foy y foit adjootée en jugement & dehors comme à ce prefent original : & afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , Nous avons fait mettre noftre feel à cefdittes prefentes, fauf en autres chofes noftredroiâ& l'antruy...
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Nouveau stile du Châtelet de Paris, et de toutes les jurisdictions ...

Charles Desmarquets - Law - 1726 - 605 pages
...ajoutée comme à l'original : CAR tel eft notre plaifîr ; Et afin que ce (oh chofe ferme & fiable à toujours, Nous y avons fait mettre notre fcel. Donné à Verfailles au mois de Juin, l'an de grâce mil fept cens, &: & de notre Règne le cinquante- huitième. Signé , LOUI S....
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Voyage du chevalier Des Marchais en Guinée, isles voisines, et à ..., Volume 4

Jean Baptiste Labat - Guiana - 1730
...contraires, aufquelsNous avons dérogé & dérogeons par ces Prefentes ; CAR TEL EST NOTRE PLAISIR. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , Nous y avons fait mettre âotre Scel. DONNE' à Verfailles au mois de EN GUINE'E ET A CAYENNE. 583 de Mars , l'an de gracs mil...
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Memorial alphabetique des matieres des eaux et forêts, pesches et chasses ...

Michel Noël (M.) - Fishery law and legislation - 1737 - 840 pages
...copies duquel collationnées par l'un de nos amez & féaux Confeillers & Secrétaires, Voulons que foi foit ajoutée comme à l'Original : Car tel eft...ferme & ftable à toujours, Nous y avons fait mettre notre Scel. Donné à Verfailles au mois de Novembre , l'an de grâce 1689. & de notre Règne le quarante-feptiéme....
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Histoire du systeme des finances, sous la minorité de Louis XV ..., Volumes 1-2

Barthélemy Marmont du Hautchamp - Finance - 1739
...aufquelles Nous avons derogé & derogeons par ledit préfent Edit : Car tel ejt noftre phiJîr. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , Nous y avons fait mettre noftre Scel. Donné à Paris au moi, de Septembre , l'an de grace mil fept- cens vingt ,• Et de noftre...
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Relation de ce qui s'est passé dans une assemblée, tenue au bas du Parnasse ...

Antoine Gachet d' Artigny - French literature - 1739 - 183 pages
...à nos Sujets , les faflènt lire, publier & enrégiftrer: CA.R tel eft nôtre plaifir : & afin cjue ce foit chofe ferme & ftable à toujours , Nous y avons fait metre notre Séel. DONNÉ à Delphes au mois de Mai. L'An <lu Monde quatre cens foixante & quatorze...
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Traité historique et chronologique des dixmes: suivant les conciles ...

Michel Du Perray - Ecclesiastical law - 1748 - 1030 pages
...copies duquel coilationnées par l'un de nos amez & feaux Confeillers - Sécretaires , voulons que foi foit ajoutée comme à l'original : Car tel eft...ferme & ftable à toujours, Nous y avons fait mettre notre Scel. Donné à Fontainebleau au mois de Juillet , l'an de grace mil fept cent huit , & de notre...
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Ordonnance de Louis XIV. roi de France et de Navarre, sur le fait dos eaux ...

France - Forestry law and legislation - 1753 - 508 pages
...ajoutée comme à l'Original : Car tel eft notre pbilïr. Et afin que ce foit cliofc ferme & fiable à toujours , Nous y avons fait mettre .notre fcel. Donné à Verfailles au mois lie Février l'an de grace mil fix cens quatre-vingt-neuf ¡ & de notre règne le quarante-iixiéme....
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Code des chasses ou nouveau traité du droit des chasses: suivant la ...

Claude Marin Saugrain - Game-laws - 1753
...icelui exécuter pleinement &. paifiblement , ceflant & faifant cefler tous troubles & empêchemens : &: afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , Nous avons fait mettre notre Scel à cefdites Prefentes. Donnée à Saint Germain en Laye , au mois d'Avril...
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Mémoires de la Ligue: contenant les évenemens les plus ..., Volume 5

Simon Goulart - France - 1758
...cefîer tous troubles & empêchemens au contraire. Car ainfi a été trouvé jufte & raifonnable , & afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , nous avons fîgné cefdites préfentes de notre main , & à icelles fait mettre &. appofer le fcel de France...
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